Fédéralisme et populisme: l’Europe face à elle-même

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Tout régime démocratique, comme n’importe quelle réalité sociale et humaine, repose sur un certain nombre de paradoxes. Lorsqu’une institution politique est lisse, uniforme, transparente, entièrement rationnelle, le totalitarisme n’est jamais loin. La démocratie, en particulier celle qui régente, dans ses différentes variantes, les pays européens, en est heureusement l’exemple contraire : les paradoxes qu’elle charrie reflètent ceux de la condition humaine, avec sa part d’ombre, ses intérêts contradictoires et ses lectures opposées du rôle de l’Etat. Elle se garde d’agglomérer les intérets divergents des différentes composantes d’une société organisée en un concept vague et informe qui serait le peuple souverain, par opposition à une élite et une caste qui oeuvreraient secrètement à sa perte. Elle embrasse la complexité et s’emploie à la gérer au mieux. Comme la réticence de la Région wallonne à valider les termes du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) l’a récemment mis en évidence.

Une Europe morcelée ingérable
Reprenons l’historique des faits. D’une part, les partisans wallons du blocage des négociations invoquaient, non sans raison, la légitimité de l’exercice démocratique pour justifier l’arrêt temporaire du processus. D’autre part, les détracteurs de la « résistance » wallonne expliquaient, également à bon droit, que 500 millions d’Européens, dont les Etats avaient déjà démocratiquement accepté le traité, ne pouvaient être pris en otage par une institution représentative de quelque 3,6 millions de personnes à peine. Le choix entre les deux options est typiquement indécidable : il confronte deux revendications précisément légitimes parce qu’il n’est pas posé dans les termes adéquats. En effet, ce n’est pas à l’aune de la légitimation du processus démocratique qu’il faut analyser la question si l’on veut réellement y répondre en allant au-delà des poncifs, mais à l’aune de la viabilité du processus de décision.
De ce point de vue, l’Europe, dans sa configuration politique actuelle, est composée de 28 Etats (bientôt 27) et de 274 régions. Quelle que soit l’importance que l’on accorde au processus démocratique, il ne faut pas être grand clerc pour réaliser que si chaque entité fédérée de chaque Etat faisait usage d’un droit de véto, toute négociation internationale majeure deviendrait impossible. A fortiori si l’adoption nécessite une adhésion à l’unanimité. La raison en est évidente : le risque de blocage, avec une telle dispersion des processus de validation et des intérêts parfois divergents, voire contradictoires, selon les régions, est évidemment très élevé. Le raisonnement vaut aussi pour les Etats, dans la mesure où les perceptions et les influences concurrentes, voire contraires, de certains pays, rendent parfois impossible toute prise de décision. Le CETA devra ainsi, pour entrer en vigueur être ratifié par nos 28 (ou 27) Parlements nationaux. Il suffirait que l’un d’eux, dominé par exemple par des partis populistes qui partagent la même hostilité à l’égard de l’Union européenne, ou animé par des intérêts nationaux – rappelons-nous que le récent référendum organisé par nos amis britanniques sur leur éventuel départ de l’Union n’a été motivé que par des intérêts et des calculs de politique politicienne domestique de court terme –, pour que toute la procédure soit tenue en échec.

On objectera que la réaction wallonne n’a pas conduit à un blocage durable. Certes, mais rappelons que le gouvernement fédéral belge, par nature europhile, a dû intervenir et que l’Europe a déjà montré de ce point de vue à de nombreuses occasions les limites étriquées de sa surface de décision politique sur les grandes problématiques internationales en raison de son mode de fonctionnement institutionnel. Depuis la guerre qui déchira l’ex-Yougoslavie où les intérêts respectifs de la France et de l’Allemagne divergeaient fortement, aux récentes crises migratoires, la confrontation de l’Europe aux grands enjeux mondiaux a objectivé à maintes reprises son incapacité à trancher et à peser conséquemment sur la scène internationale pour défendre une position commune et faire entendre sa voix.

Une indispensable réforme institutionnelle
La seule solution qui permettrait à l’Europe de sortir par le haut de cette logique aporétique réside dans la fédéralisation progressive des compétences, transformant la Commission en un gouvernement européen ayant des pouvoirs analogues à ceux dont les gouvernements nationaux disposent aujourd’hui dans chaque Etat-membre. Bien entendu, pour que cette nouvelle instance soit investie de la même légitimité démocratique qu’un Exécutif national, il conviendra de doter dans un même mouvement le Parlement européen de compétences accrues, en particulier en matière d’initiatives législatives et de contrôle de l’Exécutif fédéral.
Dans cette nouvelle configuration, le Parlement européen deviendra alors la seule instance habilitée à ratifier un traité de commerce international. Ajoutons enfin, pour évacuer le risque de voir se reproduire les conflits d’intérêts nationaux au sein de l’hémicycle européen, que cette transformation fédérale des institutions législatives ne pourrait se faire qu’en séparant radicalement les partis politiques européens de leurs appareils nationaux : les députés européens devront figurer sur des listes de partis proprement européens, eux aussi, afin de défendre l’intérêt de l’Europe et non de leur pays d’appartenance. Seule cette autonomisation, éliminant tout lien organique avec les appareils politiques nationaux, pourra leur garantir une totale indépendance et offrira à l’électeur européen l’assurance que ses eurodéputés défendent bien l’intérêt général, sans aucune arrière-pensée favorisant les Etats dont ils sont originaires.

Réinvestir son propre destin
Ce nouveau modèle poserait alors les bases d’une nouvelle Europe proactive et capable de prendre des initiatives fortes. Si nous voulons éviter à l’Europe de voir triompher le populisme sur son sol, comme ce fut le cas au Royaume-Uni, et tout récemment aux Etats-Unis, il faut impérativement que l’Europe politique s’organise à travers un projet et des actions lisibles par l’opinion, par des projets et des actes qui affectent réellement la vie des citoyens et améliorent concrètement leur quotidien. Or, en conservant en état les structures institutionnelles de l’Europe, le poids de son organisation politique et les rigidités de ses prises de décision, nous prenons précisément le chemin contraire. Nous en avions jusqu’à présent le luxe, grâce au bouclier américain. Mais l’élection de Donald Trump risque bien de nous en priver. Tant que nous bénéficiions de la protection de nos alliés d’outre-Atlantique, nous pouvions, en effet, nous permettre de construire une Europe déconnectée des grands enjeux stratégiques mondiaux. Mais le nouveau locataire de la Maison-Blanche semble déterminé à conduire une politique nettement moins interventionniste, laissant en définitive les Européens à leur propre destin.
Il devient donc urgent de réagir car au nom de la démocratie, nous avons développé des mécanismes tellement complexes qu’ils en entravent le fonctionnement. Et cette inertie à laquelle ils conduisent font précisément le lit des adversaires de l’Europe et des populistes. Si l’Europe ne se donne pas les moyens institutionnels de conduire une politique commune, si elle ne se réforme pas en réinvestissant politiquement son projet, les citoyens européens risquent de se réveiller un jour avec une multitude de Donald Trump à la tête de leurs pays, repliés derrière des frontières d’un autre temps, en observant le monde évoluer sans eux. Après les vagues populistes qui ont déferlé en Pologne, en Hongrie ou au Royaume-Uni, et qui atteindront peut-être demain l’Autriche et la France, le risque de régression est plus important qu’il ne l’a jamais été depuis un demi siècle. Car le populisme, lui, ne tient nullement compte des paradoxes de la complexité des sociétés modernes. Le populisme, lui, aggrège les différences, il les absorbe pour fantasmer la vision d’un peuple monolithique, monobloc, et se sert des peurs réelles que suscite un monde en mouvement pour prospérer au nom du peuple, en pointant du doigt les responsables tout aussi fantasmés de ses difficultés. Il le nomme « Bruxelles », « Europe », « la bande des quatre », pour peu qu’il puisse les instrumentaliser à son seul profit. Dès lors, au lieu de travailler collectivement à des solutions susceptibles d’améliorer les conditions de vie de tous les Européens, nous serons une fois encore dressés les uns contre les autres en nous affaiblissant mutuellement, tandis que le monde poursuivra sa marche. En nous laissant derrière lui

Richard Laub
Président Stand Up for Europe
www.standupforeurope.eu

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