L’An 7 de l’ère Apple

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Plus qu’une entreprise, plus qu’une marque, plus qu’un label de qualité, Apple est un véritable phénomène de société, un symbole emblématique de l’ultra-modernité incarnant le mode de vie contemporain, branché et performant. La multinationale représente la réussite de l’excellence technologique alliée à l’élégance et à la convivialité efficiente. Un rapprochement original qui donne le ton à ses concurrents, qui leur impose son tempo du changement et annonce les bouleversements de nos comportements et de nos habitudes de consommation, tant ses produits sont influents dans notre vie quotidienne. Ces dernières semaines, la multinationale a montré que son pouvoir s’exerçait également dans un tout autre domaine.

C’est en effet une bien étrange affaire qui fit récemment parler d’Apple et de l’Irlande, un dossier qui interroge les rapports ambigus entre les multinationales, les gouvernements et l’Europe. D’une part, le régime spécial de taxation accordé sur son sol par Dublin aux grandes entreprises internationales, plafonné à 12,50% – taux préférentiel dont a bénéficié Apple durant des années – constitue selon la Commission européenne « une pratique illégale au regard des règles de l’Union Européenne en matière d’aides d’État ». Ce niveau de prélèvement particulièrement faible n’entraîne pas seulement une perte sèche en termes de recettes pour l’Irlande mais il pénalise également les autres pays dans lesquels le géant américain prospère grâce à un mécanisme permettant à Apple de rapatrier ses profits internationaux vers l’Irlande, afin de minimiser le taux d’imposition de son activité globale. D’autre part, et c’est là que l’histoire devient encore plus troublante, Apple aurait obtenu de multiples dérogations du gouvernement irlandais et bénéficié d’un niveau d’imposition oscillant selon certaines années entre 1 et 0,005 % sur ses profits européens. On comprend dès lors l’injonction courageuse de la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, sommant Apple de rembourser à l’Etat irlandais la coquette somme de 13 milliards d’euros. L’ancienne ministre danoise de l’Economie, puis de l’Intérieur – dont on dit qu’elle inspira le personnage central de la série Borgen, Birgitte Nyborg, Première ministre du Danemark – ne plaisante pas avec le droit à la concurrence. Loin de lancer une croisade contre l’économie de marché, cette femme de conviction s’emploie au contraire à la défendre en combattant les positions monopolistiques et les avantages jugés illicites que la puissance démesurée de certains géants est susceptible de leur conférer. Margrethe Vestager semble être portée par une foi inébranlable dans l’homme, son droit à entreprendre et l’égalité des chances, qui en dépit des pressions que les multinationales peuvent exercer parfois sur le monde politique, a poussé la garante de la libre concurrence à dénoncer publiquement l’attitude d’Apple.

On aurait pu croire qu’en période de crise, la réaction de la Commissaire européenne aurait réjoui Dublin. Le Premier ministre irlandais, Enda Kenny, connait en effet par cœur les problèmes endémiques de son pays, qu’une rentrée inespérée de recettes supplémentaires aurait pu contribuer à résoudre. La pauvreté galopante qui a doublé en importance depuis 2008, les services publics en grande difficulté, le système de soins de santé de plus en plus inégalitaire, l’entrave à l’accès à la propriété, l’accroissement de la pression fiscale exercée sur les ménages ou la pénurie d’emplois stables rémunérateurs sont autant de points de crispation majeurs de la société irlandaise qui n’ont pas échappé au président du Fine Gael. Pourtant, loin de se féliciter de l’intervention de Bruxelles, il a choisi, au contraire, de fustiger la Commission, faisant corps avec Apple pour contester l’injonction. Bien entendu, par certains côtés, cette remontrance adressée à Apple ne fait pas les affaires du Taoiseach car Enda Kenny craint le départ d’Apple, au cas où l’entreprise américaine serait dans l’obligation de payer. Pourtant, le pouvoir d’attraction qu’exerce la fiscalité irlandaise sur les multinationales et leur implantation dans le tissu industriel local ne permettent pas d’améliorer la situation économique globale de la population qui accuse au demeurant un solde migratoire inquiétant, de nombreux Irlandais préférant quitter leur pays pour chercher du travail au Royaume-Uni ou… sur le continent. Cela se comprend aisément car si Apple coûte à lui seul au Trésor irlandais quelque 13 milliards d’euros, on est en droit de se demander quel serait le montant total du manque à gagner pour les autorités publiques si d’autres multinationales avaient bénéficié du même traitement que le leader informatique.

Cette triste affaire souligne ainsi les limites, voire la faillite, du modèle des économies nationales classiques et démontre jusqu’à l’absurde, s’il en était encore besoin, qu’à l’heure de la mondialisation :
– le dumping fiscal motivé par les égoïsmes nationaux n’est plus pertinent,
– la course effrénée à la baisse des régimes fiscaux à laquelle participe chaque Etat, croyant attirer à lui les investissements internationaux au détriment de ses voisins, ne bénéficie en réalité qu’aux multinationales elles-mêmes et non aux Etats,
– la concurrence entre Etats européens sur ce terrain n’en privilégie aucun et les affaiblit mutuellement.

En dernière analyse, on voit bien que le cas d’Apple met en évidence le manque d’Europe et appelle à une réforme profonde de nos institutions. L’harmonisation fiscale européenne ne permettrait pas à elle seule, en effet, de modifier fondamentalement la donne parce qu’il lui manquerait une autorité politique et administrative unique pour l’organiser, la légitimer, l’incarner et l’appliquer sur une continuité territoriale. Rappelons-nous, à titre de comparaison, que les Etats-Unis ont condamné BNP Paribas à une amende de près de 8 milliards d’euros pour avoir contourné différents embargos. Et la banque a fait profil bas. Souvenons-nous de la Deutsche Bank, plus récemment mise en cause par la justice américaine pour avoir vendu des crédits immobiliers toxiques, qui est frappée d’une amende de 14 milliards (probablement revue à la baisse pour ne pas entraîner son naufrage). Pourquoi les institutions bancaires plient-elles là où Apple résiste ? Parce qu’elles ont en face d’elles un Etat fédéral dont l’organisation politique, économique et judiciaire lui permet de faire respecter les règles qu’il fixe sur son territoire et même au-delà, alors qu’Apple n’a pas face à lui une entité politique comparable mais 27 Etats concurrents qui se déchirent tout en lui faisant les yeux doux, allant jusqu’à contester, comme dans le cas de l’Irlande, la décision de la Commission. C’est le monde à l’envers. Tant que les Etats-membres refuseront de comprendre que l’interdépendance de leurs économies respectives conditionne de manière considérable leurs propres décisions sur le plan intérieur, tant qu’ils ne voudront pas admettre que des problèmes aussi complexes que l’emploi, la recherche des investissements étrangers, la fiscalité des entreprises ou la capacité redistributrice ne peuvent plus se régler dans le cadre étriqué de nos périmètres nationaux, ils se condamneront à ne pas se donner les moyens de les résoudre.

Comme le suggère l’exemple américain, seule la création d’une Europe fédérale pourrait par sa taille, son organisation et sa puissance, être en mesure de faire respecter sur son territoire les décisions qu’elle prend. En s’inscrivant dans une logique intégratrice de solidarité et dans une politique fédérale applicable à tous les Etats-membres, les 27 créeront la première puissance économique et le plus grand marché du monde. Des multinationales comme Apple ne pourront donc plus utiliser à leur avantage les intérêts concurrents poursuivis par les Etats européens ou s’appuyer sur l’un d’eux pour s’opposer à l’Europe car la règle sera la même à l’intérieur de l’espace commun. De plus, le rapport de force entre les Etats-membres et les multinationales, clairement aujourd’hui à l’avantage de ces dernières, sera inversé car la consolidation d’un marché européen unique renforcera son pouvoir d’attraction. Les grandes entreprises ne pourront pas ne pas y être présentes. Elles auront en face d’elles une seule entité politique fixant les mêmes normes pour les 27, mettant ainsi un terme à des pratiques contreproductives derrière lesquelles se cachent encore les égoïsmes d’Etat hérités du passé, qui font l’orgueil des nations alors qu’elles ne sont qu’un aveu d’impuissance à nous adapter au monde qui se crée sous nos yeux, sous le regard amusé de ceux qui en amorcent le mouvement.

Richard Laub et Hubert Heine
Co-fondateur et membre du bureau de Stand Up for Europe
http://www.standupforuseurope.eu

 

BNP
http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/01/la-bnp-paribas-formellement-condamnee-a-une-amende-record-aux-etats-unis_4626207_3234.html

DEUTSCHE BANK
http://www.20minutes.fr/economie/1925923-20160916-sale-journee-deutsche-bank-prend-amende-record-plonge-bourse
http://www.lefigaro.fr/societes/2016/09/30/20005-20160930ARTFIG00362-deutsche-bank-son-amende-record-americaine-pourrait-etre-divisee-par-trois.php
14 milliards réclamés pour subprimes probablement divisée par 3 mais pas de problème avec notre formulation “se voit réclamer 14 milliards”, confirmation de la baisse de l’amende

Irlande Apple
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2016/09/02/32001-20160902ARTFIG00214-fiscalite-l-irlande-soutient-apple-face-a-l-union-europeenne.php
Irlande situation économique
http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/irlande-la-face-cachee-de-la-croissance-552221.html

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