Notre Mouvement

Notre Mouvement

Nous aussi!

Nous savons que les défis que doit relever l’Europe sont difficiles car nous vivons dans un monde complexe et globalisé. Il est temps de construire un réel espace européen fédéral, doté d’un président, d’un gouvernement et d’un budget mutualisé. Ensemble, nous sommes plus forts pour faire face aux enjeux internationaux. Ensemble, nous pouvons constituer une réelle puissance économique, sociale et culturelle, nous pouvons redevenir maîtres de notre destin collectif. Il est temps que le citoyen européen se lève pour faire entendre sa voix et pour construire l’Europe de demain. Une Europe moderne, efficace, ingénieuse, généreuse, qui œuvre à l’épanouissement et au bien-être de ses citoyens. Une Europe démocratique qui ne ploie pas sous le poids de procédures techniques, de réglementations administratives, de puissances publiques concurrentes, vectrices d’une formidable déperdition d’énergie. Une Europe fédérale qui croie en elle, en ses forces vives comme en ses élites, qui soit un véritable lieu de débats, de réflexions et d’innovations, une école d’apprentissage de l’autre, plutôt qu’un espace morcelé, dominé par la frilosité qu’exploitent les populismes de tous bords. Une Europe organisée, ambitieuse, porteuse d’un projet commun, dont le cumul des compétences offre les meilleures garanties possibles pour faire face aux effets de la crise actuelle et aux enjeux qui nous attendent demain, devant lesquels chaque Etat membre ne pèse plus assez lourd à lui seul.

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Manifeste

Le mouvement que nous lançons propose la création d’une fédération de pays européens, fondée sur le modèle des Etats-Unis d’Amérique. La construction européenne s’est forgée autour de l’idée de la coexistence pacifique des nations qui ont progressivement délégué une partie de leurs prérogatives à une entité supranationale. Cette intégration ne pouvait être que partielle au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Nous pensons qu’aujourd’hui, le projet de référence doit être conduit à son terme pour créer une réalité politique homogène et capable de conduire une politique forte à la hauteur des défis mondiaux actuels.

Depuis le lancement de la dynamique européenne, le monde a profondément changé. L’Europe bénéficiait alors d’une conjoncture économique favorable, d’une croissance tirée par le progrès technologique, d’une industrie concurrentielle, de l’accroissement du pouvoir d’achat des classes moyennes, d’une démographie en hausse, d’une concurrence limitée au monde développé, autant de facteurs qui ont permis au modèle international classique de se pérenniser au sein d’une Communauté européenne pleine de promesses.

Mais depuis le début des années 90 qui coïncident avec la globalisation et la montée en puissance des grands pays émergents, ce modèle d’intégration partielle s’est essoufflé et n’a cessé de faire la démonstration de son incapacité à résoudre les problèmes auxquels il est confronté. Les tendances se sont aujourd’hui inversées sans que l’Europe ne propose une réelle alternative: vieillissement de la population, dénatalité, replis identitaires, montée des extrémismes, paupérisation d’une partie croissante des populations, lourdeurs administratives, chute de la compétitivité des entreprises européennes, aggravation significative des déficits et incapacité d’imposer la réduction des dettes souveraines qui n’ont cessé de croître en dépit des critères de convergence de Maastricht… On pourrait multiplier les exemples qui soulignent le besoin crucial de repenser notre organisation politique.

En se privant de la mutualisation de ses moyens, en consacrant à peine un petit pourcent au budget fédéral européen de l’ensemble de la richesse produite par les Etats membres, alors que le gouvernement fédéral américain dispose de 25 pourcents des richesses des Etats, en multipliant les procédures techniques et administratives, en élargissant la Communauté à plus de 28 pays sans réforme structurelle en contrepartie pour s’assurer d’une forte cohérence politique, en diluant la cohésion de l’identité commune, toujours inexistante, l’Europe s’obstine à refuser de prendre acte d’une réalité sur laquelle son déficit d’unité politique l’empêche d’avoir prise.

Dans ce monde aux économies de plus en plus ouvertes, dans lequel émergent des puissances disposant d’une forte cohésion intérieure, l’Europe ne peut espérer retrouver une part de son influence politique et de sa puissance économique, financière, sociale et culturelle sans la réforme structurelle fondatrice que nous appelons de nos vœux, la seule qui lui permettra de disposer des moyens, des énergies et des volontés nécessaires à sa restauration. Le modèle politique actuel d’intégration partielle a vécu. Face à cette accélération exponentielle de l’histoire, sa conservation nous mènerait à une régression catastrophique, consacrant le repli sur soi et la résurgence des nationalismes, à un déclin économique et social que nous serions incapables d’endiguer dans la désunion.

Nous avons trop tendance à penser que la géopolitique est figée. Les Etats sont inscrits dans une histoire et ont connu de nombreuses formes d’organisation différentes. Si par exemple, l’Italie et l’Allemagne sont des entités nationales, durant combien de siècles n’ont-t-elles pas été constituées de micro-Etats, de principautés, de duchés, de républiques ou de royaumes éclatés ? Quel émiettement territorial et politique n’ont-t-elles pas dû dépasser pour s’unifier à la fin du 19e siècle? La vie et les contours géographiques des Etats ont connu d’incessantes transformations. Ils ont continuellement dû s’adapter à leur environnement politique, économique ou militaire. Les formes d’appartenance et d’organisation évoluent donc constamment. Nous le constatons aussi aujourd’hui. La résurgence des hégémonies régionalistes traversent des pays comme l’Espagne, l’Italie, la Belgique ou le Royaume-Uni. De plus, les effets de la crise ont intensifié les peurs, marquées par le retour en force de la xénophobie, des stéréotypes assimilant les uns, comme les Allemands, à des dominateurs, les autres, comme les Grecs, à des profiteurs. Cette logique de l’exclusion fait le lit de toutes les démagogies et de tous les extrémismes. La menace de cette grave régression historique se nourrit de la perte des repères modernes et de la naissance d’espaces économiques de plus en plus vastes car ces dernières n’ont pas été compensées par la création de nouveaux marqueurs politiques capables de fédérer les populations européennes autour d’une identité commune clairement définie. Le besoin d’une Fédération européenne se justifie donc tant sur le plan international que sur le plan intérieur. La Fédération se situe d’ailleurs dans la continuité logique du sens de l’histoire : les nations européennes qui se sont constituées au 19e siècle se sont unies sur le plan national pour être plus influentes. Le processus est aujourd’hui le même, seule l’échelle a changé : elle n’est plus continentale mais mondiale.

On nous objectera, au vu de l’histoire, que les projets de grandes fédérations multinationales ont échoué (Union soviétique, Yougoslavie, empire ottoman, etc.). Ils ont effectivement avorté au contact de l’histoire parce qu’ils n’avaient pas été portés par les peuples mais plutôt imposés par la raison du plus fort. C’est la raison pour laquelle notre initiative n’a de sens que si elle repose sur une large assise populaire et un processus intégralement démocratique. De grandes fédérations existent déjà comme les Etats-Unis d’Amérique, le Canada ou l’Inde. Elles ont compris qu’un ensemble politique est supérieur à la somme de ses composants. L’Europe est donc plus forte si elle est unie sous la conduite d’un président et d’un exécutif dotés de vraies prérogatives décisionnelles et opérationnelles. Nous ne préconisons pas, évidemment, la disparition des Etats actuels, mais le transfert accru de certaines de leurs compétences en direction d’une institution fédérale. L’accroissement significatif de ses marges de manœuvres budgétaires et politiques permettra enfin à l’Europe d’exister et de conduire une politique cohérente et forte, capable de faire face adéquatement à la réalité internationale contemporaine. L’Europe a montré qu’en cumulant ses savoirs, ses ressources, ses compétences, elle a su générer de très belles réussites, comme Ariane ou Airbus dans le domaine industriel, l’euro dans le domaine monétaire et Erasmus dans le domaine éducatif. Ce que nous souhaitons, c’est généraliser ce type d’initiatives en les systématisant.

Face à un monde de plus en plus compétitif, aux nouvelles puissances émergentes, à l’internationalisation des marchés, les grands Etats européens comme l’Italie, l’Espagne, la France, et même l’Allemagne, n’ont plus les moyens à eux seuls de rivaliser avec la Chine, le Brésil, l’Inde ou les Etats-Unis de demain. Le référent identitaire européen est donc essentiel pour favoriser les cohésions nationales et redonner du sens à l’action politique collective. Les frontières politiques qui séparent nos pays morcellent une puissance que nous ne pouvons espérer voir croître à nouveau qu’en les faisant disparaître pour faire naître un nouvel espace politique, économique et social fédéré. Si nous voulons, tout en demeurant ouverts sur le monde, à la fois sécuriser nos frontières, notre système économique et financier, notre compétitivité, notre monnaie, notre qualité de vie, notre protection sociale et notre patrimoine culturel, il n’y a d’autre voie possible à terme que celle-là.

La crise que nous traversons depuis plusieurs années a non seulement souligné la fragilité de nos économies nationales, sorties exsangues d’une politique d’endettement hypothéquant très lourdement notre avenir, mais elle a surtout montré que le cadre étriqué dans lequel notre espace européen est organisé, se révèle aujourd’hui obsolète pour répondre adéquatement aux problèmes très profonds qu’elle pose. Pour lui résister et espérer renverser les tendances lourdes qui se profilent à l’horizon des prochaines décennies, pour retrouver une prise sur le cours des événements, nous devons sortir de nos vieux cadres de référence, redessiner la carte politique, économique et sociale à l’échelle de notre continent afin de produire une réponse à la hauteur de la gravité des défis qui nous attendent.

Pour atteindre notre objectif, nous entendons présenter dans le plus grand nombre possible de pays membres des listes transnationales et transpartisanes aux prochaines élections européennes de juin 2014, ouvrant un grand débat sur l’avenir de l’Europe. Cherchant à recueillir l’adhésion la plus large possible autour de cette idée forte, nous défendrons les points suivants devant l’électeur :

  • L’élection d’un président au suffrage universel et la formation d’un gouvernement européen.
  • La réforme du Parlement européen, qui doit être doté de véritables pouvoirs législatifs, et être autorisé à légiférer sur des matières essentielles dont le monopole de l’initiative revient encore aux Parlements nationaux.
  • La création d’une seconde chambre qui représenterait les Etats afin d’harmoniser les intérêts collectifs de la Fédération avec ceux des entités qui la constituent.
  • La création d’une véritable identité européenne, fondée sur une Constitution, une charte fondamentale des valeurs et la multiplication de mécanismes et de dispositions pratiques permettant de la diffuser et de la vivre concrètement (renforcement de la politique Erasmus, facilités en matière de mobilité salariale, primes à la mobilité professionnelle, etc.)
  • Une fiscalisation qui permette de gérer 20 à 25% de la richesse européenne au niveau fédéral européen (proportions analogues à celles des Etats-Unis) par opposition au petit 1 % actuel.
  • La mutualisation des dettes souveraines.
  • L’aide à la création de géants industriels capables de rivaliser avec les plus grands concurrents internationaux.

Nous sommes parfaitement conscients que notre mouvement nécessite l’appui du plus grand nombre. C’est la raison pour laquelle nous appelons tous les Européens de bonne volonté, quelle que soit leur sensibilité politique, toutes les femmes et tous les hommes qui partagent notre constat, toutes les organisations privées, les entreprises, les associations, les acteurs sociaux sensibles à notre message, à nous rejoindre pour construire ensemble l’Europe de demain. Une Europe qui veut sortir du déclin dans lequel elle s’est engagée depuis trop longtemps et redonner sens à l’action politique collective.

L’équipe de Stand Up

Comme vous, nous sommes des citoyens ordinaires. Comme vous, nous sommes soucieux de notre avenir et de celui de nos enfants. Comme vous, nous appartenons à la société civile et nous sentons concernés par l’évolution des grandes tendances et décisions internationales qui nous engagent. C’est pourquoi nous avons décidé de prendre nos responsabilités et de fonder Stand Up. Venus de tous les horizons politiques, sociaux et professionnels, nous partageons une vision réaliste commune qui n’est ni de gauche, ni de droite, qui refuse les promesses faciles et toute forme de démagogie. Ne cherchant pas à faire œuvre de carriérisme politique, nous sommes simplement des citoyens porteurs d’un projet susceptible de relancer la machine économique, favoriser une politique sociale et redistributrice que la situation financière actuelle ne permet plus de garantir, et renouer avec une vision européenne pacificatrice porteuse de sens. Etudiant, employé, fonctionnaire, entrepreneur, indépendant, artiste ou enseignant, les membres-fondateurs de Stand Up sont tout cela à la fois.

Notre programme : C’est votre Europe !

Nous, Européens, faisons face à des défis inédits. Un chômage élevé, la montée de mouvements nationalistes, le démantèlement de nos systèmes de protection sociale, la crise économique, le changement climatique, un voisinage de plus en plus instable et l’émergence de puissances mondiales d’envergure continentale, pour ne citer que ces exemples.

Il devient de plus en plus clair que nos pays, pris isolément, ne sont pas à même de répondre aux problèmes de ce siècle. Simultanément, la crise de la dette dans la zone euro a montré que l’Union européenne actuelle n’est pas non plus bien équipée pour s’attaquer à ces défis. Autrement dit, nous perdons la maîtrise de notre avenir. C’est pourquoi il faut aller plus loin dans l’intégration européenne. Nous ne pouvons plus nous permettre de gaspiller nos ressources et de multiplier nos coûts dans un espace politique où chaque pays finance des compétences identiques à l’échelon national, telles que la défense, la diplomatie ou l’énergie. Autant de redondances dispendieuses dont les montants se chiffrent en centaines de milliards d’euros. Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas l’Europe mais l’absence d’Europe qui coûte très cher aux Européens. Les redondances des compétences représentent des dépenses exorbitantes qui sont facilement évitables grâce à la mutualisation d’une partie de nos compétences, de nos ressources et de nos dettes souveraines. Cependant, cela ne sera possible que si « nous », les citoyens européens, partageons cette vision. La vision d’une démocratie à l’échelle de l’Europe, qui soit transparente et responsable devant ses citoyens.

Nous, Européens, devons résoudre la question fondamentale de ce que nous partageons et de ce que nous voulons réaliser ensemble. Cela nécessite un débat politique pan-européen engageant chaque citoyen. Seule une approche vraiment participative peut alimenter un authentique sens d’appartenance au projet européen et renforcer la légitimité démocratique des décisions prises au niveau européen.

Nous, Européens, voulons nous assurer que notre qualité de vie et celle des générations à venir reprennent une place centrale dans le débat politique. Salariés et employeurs, retraités et étudiants, sont tous dans une situation d’étroite interdépendance. Ensemble, nous pouvons venir à bout de nos difficultés actuelles et préparer une « nouvelle Renaissance » européenne. »

Le projet européen a assuré la paix et la prospérité en Europe ces 60 dernières années. Mais dans ce processus, la participation des citoyens a été trop souvent négligée. Nous pensons que les citoyens européens doivent être les détenteurs des décisions prises en Europe, et qu'il doit y avoir un lien plus étroit entre les décisions prises au niveau européen et les citoyens. Notre principal objectif est de créer une démocratie européenne transparente et responsable devant les citoyens avec un Parlement bicaméral et un président de l'exécutif élus par les citoyens. Une démocratie capable de restituer aux citoyens le droit de décider de son avenir. Une démocratie qui les protège et qui offre de nouvelles chances aux prochaines générations tout en respectant la diversité des nos cultures et identités individuelles et dans laquelle la division des pouvoirs entre les échelons locaux, régionaux, nationaux et européens devrait être fondée sur le principe de subsidiarité.
Beaucoup d'entreprises sont devenues moins rentables, voire se sont effondrées, du fait de la crise. Alors que de nombreuses personnes en Europe ont perdu leur emploi, certains pays ont du mal à pourvoir des postes vacants. Nous proposons donc de faciliter la mobilité des travailleurs en favorisant la reconnaissance des qualifications professionnelles, le transfert des droits sociaux et des droits de retraite pour les citoyens vivant et travaillant dans différents endroits d’Europe et la création de nouvelles formes de coopération intergénérationnelle. Le développement d'une agence du travail européenne pourra aider á atteindre ces objectifs. En même temps il faut faciliter les investissements et surtout l’activité des petites et moyennes entreprises, en facilitant l'accès au crédit et en favorisant le développement de coopérations entre entreprises européennes afin d'atteindre la masse critique nécessaire pour investir dans la recherche et le développement et assurer leur compétitivité sur les marchés mondiaux. Il va de soi que l'intérêt public européen et celui des entreprises ne coïncident pas toujours. L'Europe devrait avoir une vision claire des secteurs stratégiques pour notre économie et pour notre avenir, et si nécessaire, elle devrait soutenir leur développement à travers une politique industrielle ambitieuse (par exemple, l'énergie, l'aérospatial et les transports) préparant une nouvelle révolution industrielle destinée à améliorer notre bien-être.
Chacun aspire à créer une entreprise ou à occuper un emploi garantissant un revenu décent pour soi- même et sa famille. Nous préconisons la création d’un système de sécurité sociale européen complémentaire aux systèmes nationaux de sécurité sociale. Une rationalisation au niveau européen permettrait de réduire les coûts de gestion et d’accroître la justice sociale tout en réduisant les discriminations et le nivellement par le bas des standards sociaux. Certaines normes sociales minimales telles que le « revenu minimum européen » indexé sur le coût de la vie au niveau local, et des « conditions de travail décentes » devraient être garanties dans toute l’Europe. Par rapport à d'autres parties du monde, les systèmes européens de protection sociale ont été assez efficaces pour assurer une redistribution juste des ressources et des moyens, tout en permettant à chacun de se réaliser. Mais l’impact de la crise prive de nombreuses personnes, en particulier les plus jeunes, d'un emploi décent en les entraînant dans la pauvreté. De plus, les inégalités s'accroissent à l'intérieur de chaque État membre d’une part, et entre eux, d’autre part. Ce sont des domaines dans lesquels l’Europe doit agir.
Restaurer la croissance économique et la stabilité sociale pour nos citoyens est étroitement lié à l'amélioration générale de la qualité de vie de tous les Européens, ce qui devrait être le but ultime d'une société durable. Pour y parvenir, nous devons procurer à chaque Européen la meilleure éducation possible, quel que soit son milieu socio-économique. Cela inclut la multiplication massive des programmes d'échanges et une coopération beaucoup plus étroite en matières éducative, sportive et culturelle. Les investissements dans les nouvelles technologies, la recherche, et une plus grande attention à l'environnement, à l'approvisionnement énergétique et à la cohésion sociale sont également des points cruciaux. Ces changements nécessitent le soutien actif des citoyens, tandis que les politiques peuvent agir comme des facilitateurs de l’action citoyenne.
Il ne peut y avoir une Europe stable et prospère dans un contexte régional et global lourd de tensions et marqué par des incertitudes importantes. Les dernières années ont clairement démontré la perte de l'influence européenne sur la scène mondiale, du fait de notre incapacité à parler d'une seule voix. Nous avons des conflits à nos portes. Nous sommes en concurrence avec la Chine, l’Inde et d’autres puissances émergentes tandis que de nombreux défis nous attendent, comme le changement climatique, la crise financière, l'évasion fiscale et la réglementation des marchés financiers. Ces problèmes sont des préoccupations partagées par beaucoup d'Européens. La politique européenne des affaires étrangères et de défense devrait être basée sur les principes de non- agression, d'intégrité et de transparence, en soutenant les lois et accords internationaux. La responsabilité des politiques des affaires étrangères, de la sécurité et de la défense devrait revenir principalement à l’Europe avec la création d'un corps diplomatique entièrement intégré construit à partir de l'actuel Service Européen pour l'Action Extérieure. L'Europe est une puissance commerciale majeure et constitue le plus grand marché du monde. Nous pensons que le respect des droits de propriété intellectuelle, le respect des normes de sécurité et de conditions de travail correctes devraient être garantis. A cette fin, par le biais de nos traités commerciaux avec des pays tiers, nous devrions assurer la compatibilité de nos politiques avec notre attachement au respect des droits de l'Homme et à la justice sociale. En procédant de la sorte, nous pourrions aussi limiter les pertes d'emploi dans notre marché intérieur dues à une concurrence déloyale.
Les tensions politiques dans les pays tiers voisins comme les défis démographiques et économiques nous poussent à repenser notre politique d’immigration et d'asile. Actuellement, les pays d'accueil de ces populations sont principalement ceux qui bordent la Méditerranée. Nous pensons que cette responsabilité devrait être étendue à l'Europe entière. Nous pensons aussi que la politique de migration ne doit pas être seulement passive. Elle doit être articulée à une politique de stabilisation et de soutien au développement des pays voisins, en particulier dans les régions de la Méditerranée et du Moyen-Orient, doit améliorer les niveaux de vie et garantir le développement des institutions démocratiques de ces pays.
Les causes de la crise sont multiples et vont au-delà de la seule accumulation des dettes publiques excessives. La baisse du pouvoir d’achat, les dettes privées, la dérégulation des marchés financiers, la multiplication des produits financiers toxiques, le manque d’emprise des gouvernements européens sur l’économie globale et le manque de compétitivité ont alimenté la récession à laquelle nous faisons face actuellement. En cinq ans de crise, les chiffres du chômage sont à un niveau record et la récession se poursuit. Il est clair que les dirigeants et institutions nationaux et européens ont échoué et qu'une nouvelle approche, fondée sur une prise de décision démocratiquement responsable et efficace, est nécessaire. Le gouvernement fédéral européen serait capable de mettre en œuvre un ensemble de mesures qui stimuleront la croissance économique et assureront une Europe prospère et stable à ses citoyens. Ces mesures incluent le développement du marché intérieur, des plans de soutien aux petites et moyennes entreprises, la création d'eurobonds, l'instauration d'une union bancaire et la séparation des banques d'investissement des banques d'épargne, une extension du mandat de la Banque centrale européenne, la mise en place de standards sociaux communs empêchant le dumping social et relançant la consommation, la création d'un budget européen basé sur ses propres ressources (représentant 15 à 20 % du PIB collectif au lieu du 1% actuel), et, bien entendu, le transfert de compétences du niveau national au niveau fédéral sans accroissement de la pression fiscale sur les citoyens (par exemple : TVA et/ou taxe sur les grandes entreprises au lieu de plusieurs taxes nationales/locales).
L'Europe est un patchwork de différentes identités individuelles, de différentes cultures, de différentes langues qui interagissent continuellement. Cela constitue la richesse de l'Europe et c'est l’une des raisons de notre réussite à travers l'histoire. Cependant, nous pensons que les Européens forment aussi une communauté partageant des valeurs, des intérêts et des objectifs communs. Une démocratie européenne ne peut fonctionner que s'il y a une sphère publique où les gens sont informés et capables de communiquer les uns avec les autres. C’est pourquoi, alors que soutenons l'enseignement de différentes langues européennes à l'intérieur des États membres, nous pensons également que l'anglais devrait être utilisé comme langue véhiculaire. Aussi voulons-nous renforcer ce sentiment d'appartenance à la même communauté et intégrer pleinement les organisations représentatives de la société civile dans le processus d'élaboration politique. Nous défendons également le droit de voter et de se présenter à toutes les élections des États membres, la création d'une procédure simplifiée pour l'inscription des partis politiques paneuropéens et la présentation de leurs candidats aux élections européennes sur des listes transnationales. Vivre ensemble nécessite aussi un système judiciaire qui fonctionne. Les organisations criminelles ne s'arrêtent pas aux frontières européennes et peuvent se déplacer librement en Europe. Il en résulte qu'une coopération accrue entre nos polices nationales est nécessaire. Cela inclut un échange plus efficace d'informations et un meilleur entraînement. Une police fédérale devrait être mise en place pour les crimes fédéraux (terrorisme, crime organisé, trafic d'êtres humaines et évasion fiscale) encadrée par un parquet européen pouvant ordonner des mesures d’enquête en respectant chaque droit national. Nous proposons également la création d’une cour pénale européenne chargée de poursuivre les personnes incriminées, d’une direction générale exclusivement consacrée à la justice et bien entendu, d’un poste de ministre de la Justice européen, chargé de veiller à la bonne application du droit européen.

Dans le but d’affiner notre réflexion à propos des enjeux que devra affronter l’Europe de demain, nous avons rédigé, avec l’aide d’experts, une série de documents thématiques. Ils vous permettront aussi de mieux connaître notre vision d’une Europe fédérale. Il est toutefois important de noter que ces documents ne reflètent pas forcément les conceptions de tous les membres de Stand Up.

Documents thématiques

Confrontée à un ordre mondial complexe et fragile, l’UE parait incroyablement  timide et faible dans ses relations avec le monde.
En regard du rôle majeur qu’elle pourrait prétendre jouer sur la scène internationale, comment renforcer la crédibilité et la visibilité de l’UE
  • dans le champ des relations diplomatiques et de la défense?
  • au niveau des échanges commerciaux et de la coopération avec les puissances émergentes?
  • en matière de l’aide au développement?
  • sur le sujet de la coopération et des partenariats stratégiques avec les organisations internationales?
Dans ce contexte, quels sont les moyen à mettre en oeuvre et les propositions de Stand up for Europe afin que l’UE puisse réellement prétendre et assumer une véritable stature mondiale dans ses relations extérieures et parler d’une seule voix dans un monde devenu multipolaire?
1. Etat des lieux:
Les rapports de l’UE avec le reste du monde sont nombreux et variés mais ne sont pas l’image de la stature mondiale à laquelle pourrait prétendre l’UE dans sa volonté de cimenter tout un continent.
Le dernier traité de Lisbonne a conduit à une évolution majeure dans le domaine de l’action extérieure avec la création du poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et la mise en place de la branche diplomatique de l’UE à savoir le service européen pour l’action extérieure (SEAE).
Le haut représentant (actuellement Mme Federica Mogherini),  exerce, dans le domaine des affaires étrangères, les fonctions précédemment assumées par la présidence tournante semestrielle, par le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (Xavier Solana) et par le commissaire européen chargé des relations extérieures.
Le SEAE assiste la haute représentante en veillant à la coordination et à la cohérence de l’action extérieure de l’Union.
Il assiste également le président du Conseil européen (Donald Tusk) et assure une coopération étroite avec les Etats membres.
2. Faiblesses:
  • Absence d’unité, de vision et de direction commune de la politique étrangère et de sécurité commune liée notamment aux dysfonctionnements du chantier institutionnel et à l’absence d’union politique de l’UE.
  • Défaut de cohérence de l’action extérieure de l’Union représentée par le SEAE, avec les ambassades individuelles à travers le monde, de chaque Etat membre.
  • Acteur de second plan dans la consolidation des processus de paix liés aux grands conflits dans le monde
  • Défaut de cohérence dans la politique d’aide au développement de l’UE qui ne profite pas de son statut de 1er pourvoyeur d’aide au développement en raison de la multiplicité des aides bilatérales des Etats membres sous couvert de leurs souverainetés respectives.
  • Absence de politique de défense commune avec pour seuls dispositifs, des moyens très limités pour contribuer à la sécurité dans le monde.
  • Non représentation spécifique de l’UE au sein des grandes institutions internationales, organisations mutlilatérales et grands bailleurs de fonds internationaux et régionaux notamment FMI, groupe de la Banque Mondiale, Banque Interaméricaine de développement, Banque asiatique de développement, Banque européenne de reconstruction et de développement, Banque Africaine de développement: dans ces grandes enceintes internationales, l’Europe ne parle pas d’une seule voix.
  • Application fréquente au détriment de l’Europe, de restrictions et distorsions dans les échanges commerciaux.

3. Propositions d’amélioration:

A défaut d’union politique, mettons en oeuvre concrètement des initiatives à haute valeur symbolique susceptibles de créer des effets d’entrainement; dans ce contexte,modifions le titre de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et osons la qualifier de Ministre des Affaires étrangères de l’UE avec de vraies prérogatives décisionnelles et organisationnelles.

De même pour les délégués du SEAE, qualifions les une fois pour toutes, ambassadeurs de l’UE dotés de vrais prérogatives décisionnelles et organisationnelles.

Enfin pour les commissaires en charge des politiques communes et donc de matières de la compétence exclusive de la CE en lien avec le monde extérieur, ( telles que le commerce, la concurrence, les affaires monétaires, l’environnement, la R&D), utilisons avec audace le vocable “Ministres de l’UE” (au lieu de commissaires) pour les désigner.
Cessons de pratiquer l’angélisme du libre-échange et sanctionnons les restrictions commerciales infondées et délibérées par la mise en place de droits antidumping (ex: taxes sur les panneaux solaires chinois); dans nos échanges commerciaux nous devons impérativement nous affirmer comme une puissance unie et apparaître dans les faits comme l’acteur majeur que nous représentons dans le commerce mondial; dès lors il nous faut partir à la chasse de tous les instruments protectionnistes mis en place par certains grands pays tiers et si nécessaire oser prendre des mesures de rétorsion en assumant à part entière notre position de plus grand bloc commercial du monde.
Dans un domaine à priori plus aisé qui est l’aide au développement, il parait urgent d’agréger et de mutualiser les contributions de chaque pays membre au travers d’une action volontariste, coordonnée et centralisée par l’UE de manière à tendre vers une politique commune d’aide au développement dépendant en dernier ressort de l’UE.

Pour mémoire l’aide au développement de l’UE et des Etats membres représentent un montant global annuel de près de 60 mia euros, ce qui fait de l’UE le principal pourvoyeur d’aide au monde.

Ce mode opératoire de mutualisation européenne de l’APD (Aide pubique au développement)  permettrait d’optimiser l’allocation de ressources rares et de se calquer sur le modèle de l’UE en matière d’aide humanitaire; l’aide humanitaire de l’UE (ECHO) est en effet exemplaire et permet de réagir de manière coordonnée et efficace à toute situation d’urgence internationale.
Il parait tellement évident que l’UE se doit de parler d’une seule voix au sein des grandes organisations internationales comme le FMI, la BM, la BID, la Berd, la Bad etc…; dans les faits chaque Etat membre se fait représenter; cette gabegie coûteuse de repésentations devrait disparaîre une fois pour toute et laisser la place à une représentation unique et spécifique de l’UE au sein des institutions internationales et Banques régionales de développement.
Nonobstant ce qui précède, la stratégie de l’Europe dans ses relations extérieures doit prendre en compte en priorité la mise en place d’une politique commune de la défense; cette question de fond relève de l’Europe “puissance” dans le nouveau monde polycentrique qui nous entoure et qui n’attend plus; nous ne sommes plus en 1914, le monde est multipolaire et il est plus que temps de se doter de l’attribut classique d’une puissance à savoir une défense commune qui fait actuellement totalement défaut: cette politique de défense commune doit couvrir à la fois une capacité militaire autonome sous drapeau européen et soutenir aussi une industrie européenne de la défense ( ex: AM400: avion de trasport militaire polyvalent); actuellement la contribution européenne à la sécurité et la stabilité mondiale est surtout constituée de formation et de soutien alors qu’il faudrait mettre à l’ordre du jour un véritable déploiement de moyens militaires; dans ce but une coordination systématique des capacités militaires et des investissements au sein des Etats membres, s’impose plus que jamais et doit être encadrée au travers d’une stratégie européenne: un effort particulier doit être entrepris en matière de coopération dans l’industrie de la défense et la recherche et le développement militaire; rappelons nous qu’en 1952, le traité de CED (Communauté Européenne de la Défense) porté par le visionnaire qu’était Jean Monnet a été signé par 6 Etats mais rejeté par la France le 30/08/1954…..les temps ont changé tant au niveau des parties prenantes que de l’environnement géopolitique international avec de nouvelles décisions urgentes à prendre.

Outre ce qui précède, l’identité européenne sur la scène internationale doit enfin couvrir d’autres priorités stratégiques notamment:

  • La régulation macro-économique
  • La lutte contre le terrorisme international
  • La modernisation de la protection sociale
  • Les enjeux énergétiques
  • L’innovation technologique

4. Atouts spécifiques:

La stratégie européenne déployée dans le monde peut aussi capitaliser et tirer avantage de certains atouts et points forts inhérents à l’Union européenne notamment:
L’UE est historiquement attachée aux droits de l’homme et veille à garantir leur respect universel; c’est pourquoi l’UE place les droits de l’homme au coeur de ses relations extérieures que ce soit dans le processus d’élargissement aux nouveaux membres, dans les dialogues politiques qu’elle mène avec les pays tiers ou dans sa politique d’aide au développement.
Le dispositif de réaction aux catastrophes et aide humanitaire constitue un modèle de coopération de l’UE
L’UE peut se prévaloir d’être un fer de lance dans le processus de négociation sur le changement climatique en vue de parvenir à un accord international juridiquement contraignant; à ce titre l’UE représente un acteur de premier plan au niveau international dans la lutte pour la réduction des gaz à effet de serre.
En dépit de certaines faiblesses apparentes, l’UE constitue le plus grand bloc commercial du monde; le commerce est une politique commune et dans ce contexte l’UE a la capacité (même si la volonté fait souvent défaut) de parler d’une seule voix lors des négociations avec les partenaires internationaux.

Conclusions:

De tout ce qui précède il est manifeste qu’il nous faut urgemment et prioritairement mutualiser les dépenses de défense, des services diplomatiques, de l’aide au développement, de l’aide humanitaire et des représentations des Etats membres au sein des enceintes internationales dans une triple logique, d’abord politique, pour assurer que l’Union réalise ses ambitions sur la scène internationale, ensuite dans une logique opérationnelle, pour donner à l’Europe la capacité d’agir sur le terrain et enfin dans une logique économique, pour garantir des emplois et stimuler l’innovation en période d’austérité.

Et sans doute par dessus tout dans une logique citoyenne, par respect, en ces temps difficiles, du citoyen européen.

L’Europe que nous avons versus l’Europe que nous voulons 

I/. Où sommes-nous maintenant?   ETAT DES LIEUX

1/ Préambule

 L’UE est à la pointe de la protection de l’environnement depuis plusieurs décennies et donc, avant toute chose, il est fondamental

de rappeler que la politique européenne d’environnement de l’UE relève d’une stratégie globale, commune et intégrée,avec un impact positif et une visibilité forte par rapport à d’autres secteurs qui ressortent davantage à des compétences partagées et/ou exclusives des Etats membres.

2/ Historique

La politique commune d’environnement est inscrite dans les traités avec l’Acte unique européen et passe en codécision avec le traité de Maastricht. Le traité d’Amsterdam prolonge cette évolution en intégrant, parmi les objectifs de la Communauté, le principe de développement durable, un “développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs“, et fait de la protection de l’environnement une exigence à laquelle sont soumises toutes les politiques et actions de l’Union. Enfin, le traité de Lisbonne ajoute quant à lui un nouvel objectif à la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement avec la “promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique” (article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE)). Cette nouvelle compétence est accompagnée par la création en 2010 d’un poste de Commissaire à l’Action pour le climat, en plus du Commissaire à l’Environnement, et parallèlement d’une Direction Générale “Action pour le Climat” à la Commission européenne.

3/ Fonctionnement actuel

3.1  Les objectifs et les principes dans le Traité

Les objectifs de la politique environnementale sont fixés aux articles 191-193 TFUE. Ces objectifs sont la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, la protection de la santé des personnes, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou mondiaux de l’environnement. Le traité de Lisbonne a ajouté la lutte contre le changement climatique.
Les principes qui guident l’action de l’Union sont notamment les principes de précaution, d’action préventive, de « pollueur-payeur » et de correction des atteintes à l’environnement. Au titre de l’article 11 TFUE, les exigences de protection de l’environnement s’imposent à l’ensemble des politiques de l’Union, lors de leur définition et de leur mise en œuvre.

La procédure législative ordinaire (article 294 TFUE) est la règle, sauf dispositions essentiellement de nature fiscale, d’aménagement du territoire, de gestion des ressources hydrauliques, d’affectation des sols ou des mesures affectant le bouquet énergétique des Etats membres ou la structure générale de leur approvisionnement énergétique.

3.2  Le financement des politiques environnementale et climatique de l’Union
Conformément à l’article 192-4 TFUE, sans préjudice de certaines mesures adoptées par l’Union, ce sont en premier lieu les Etats membres qui assurent le financement et l’exécution de la politique en matière d’environnement. Les principaux instruments de la politique environnementale de l’Union sont en effet législatifs, mais il existe toutefois des outils financiers importants, comme LIFE  (l’instrument financier pour l’environnement – 3,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020), le Fonds de cohésion et les fonds structurels.

 3.3  Les outils de l’action de l’Union 

Il s’agit principalement du cadre réglementaire constitué de directives, de règlements et de décisions portant sur les différents champs d’intervention de la politique communautaire : eau, air, bruit, substances chimiques, risques technologiques, biodiversité, etc.
Le 7ème Programme d’action pour l’environnement  (PAE)  a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union

européenne en novembre 2013. Il couvre la période allant jusqu’à 2020 et constitue la pierre angulaire de la politique européenne en matière d’environnement.

Dans le cadre de ce programme d’action pour l’environnement, l’UE a convenu d’intensifier ses efforts pour protéger notre capital naturel, stimuler une innovation et une croissance à faibles émissions de carbone, économes en ressources pour préserver la santé et le bien-être des personnes, tout en respectant les limites naturelles de la Terre.

Il s’agit d’une stratégie commune qui doit orienter l’action à venir des institutions européennes et des États membres, qui partagent la responsabilité de sa mise en oeuvre et la réalisation de ses objectifs prioritaires.

Il est impotant de souligner que le programme repose sur une vision à long terme.

L’Agence européenne de l’environnement a été créée en 1993 et a son siège à Copenhague. Elle a principalement un rôle d’information visant à consolider les données sur la situation environnementale des Etats membres et à alimenter les travaux de la Commission européenne.

Première institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts, la BEI met ses financements et son savoir-faire au service de projets d’investissement solides et durables qui contribuent à la réalisation des objectifs des politiques de l’UE.

L’environnement et l’action en faveur du climat constituent un axe prioritaire d’intervention de la BEI puisque ce secteur représente 25%  (soit 20 Mia euros) du chifre d’affaires global de la BEI qui dépassait 80 mia euros en 2014 .

Il est important de souligner que  les investissements environnementaux et climat financés par la BEI respectent et dépassent même l’obligation  des 3 fois 20% prévus dans le paquet Energie – Climat.

La nouvelle stratégie de la BEI “Climate Action” renforce encore l’impact de son engagement pour l’investissement liés au climat et les énergies renouvelables et  consolide l’objectif d’assurer qu’au moins 25% de ses prêts soutienne les investissements liés au climat  au service d’une économie faible en carbone.

4/ La politique environnementale

Au centre de l’action environnementale de l’UE destinée à préserver la biodiversité et de lutter contre l’extinction des espèces animales et végétales, l’Union européenne a créé un vaste réseau de sites protégés, le réseau « Natura 2000 », et fait de la protection de la biodiversité un de ses objectifs majeurs.

Cette réalisation phare  du réseau Natura 2000 représente quelques 26.000 sites protégés qui constituent un cinquième de la superficie de l’UE, protège les espèces en voie de disparition et apporte des avantages économiques estimés entre 200 et 300 milliards d’euros par an (2 à 3 pour cent du PIB collectif de l’UE).

Au cours des dernières années, l’accent a été mis à une intégration plus systématique des considérations environnementales dans les domaines de l’activité économique: tels que l’industrie, l’énergie, l’agriculture, la pêche et les transports.

Une considération clé dans la Stratégie 2020 de l’UE est que nous avons besoin d’une «économie verte» qui est respectueuse de l’environnement et qui prend également en compte les besoins des personnes, présentes et les générations futures.

L’UE encourage l’écologisation des économies grâce à une meilleure gestion des ressources, des instruments économiques respectueuses de l’environnement, stimule  l’innovation, et participe à la consommation et à la production durables.

En outre, l’UE prend en charge la protection de «capital naturel» de l’Europe par des moyens comme la directive cadre sur l’eau (eau douce), une directive-cadre sur la stratégie marine, et une directive sur la qualité de l’air.

L’UE est également active dans la promotion de la protection de l’environnement au niveau international, par les accords multilatéraux qui couvrent un large éventail de questions telles que la biodiversité, les produits chimiques, les déchets, etc.

Enfin l’UE participe, en tant que UE et à travers un mandat commun aux États membres, aux négociations internationales sur l’environnement, le changement climatique et le développement durable.
Plus précisément sur les changements climatiques, l’UE a été le noyau-partisan  et le fer de lance du Protocole de Kyoto pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

En outre, l’UE a pris un engagement unilatéral de réduire ses émissions par 20 pour cent par rapport aux niveaux de 1990 jusqu’à 2020, et par 40 pour cent jusqu’à 2030.

Un element central de la stratégie de l’UE pour lutter contre le changement climatique est le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE). Ce système de «cap and trade», de loin le plus grand dans le monde, utilise une nomenclature de quotas d’émission dans un processus de diminution. Ces quotas sont attribuées aux centrales électriques et certaines autres industries polluantes, et peuvent être échangés si une industrie parvient à réduire les émissions en dessous du plafond. Le SCEQE tente ainsi de mobiliser les forces d’innovation et de marché pour réduire les émissions.

L’augmentation de la composante de l’énergie renouvelable du mix énergétique de l’UE fait partie intégrante de la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue de se conformer aux  engagements de l’UE sur les changements climatiques. L’objectif est d’obtenir au moins 27 pour cent de l’énergie de l’UE produite à partir de sources renouvelables c.a.d éolienne, solaire, hydroélectrique, marémotrice, géothermique et biomasse  en  2030.

Un tel progrès t dans cette direction permettra par ailleurs de diminuer la dépendance de l’UE aux  combustibles fossiles importés, qui, en plus de leur coût important (environ 400 milliards d’euros par an), génèrent  des implications géopolitiques fondamentales et lourdes de conséquence ( cfr notamment relations de l’UE avec la Russie sur l’Ukraine).

Le développement durable – défini comme un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins – constitue désormais un objectif clé de l’UE dans le cadre du traité de Lisbonne. Citant le traité (article 2):

“3.   L’Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique. 
Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.”

“5.   Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies. “

La crise financière et économique globale de 2008, suivie par une crise d’endettement sans précédent dans certains pays de l’Europe, le processus hâtif d’élargissement  ainsi que l’adhésion accélérée à l’Union de la plupart des pays à revenu intermédiaire de l’ancien bloc de l’Est, ont conduit à un réexamen de beaucoup de politiques et stratégies de l’UE dans le domaine de l’environnement et de la durabilité au sens large.

La nécessité du développement et de la croissance a été réaffirmée et a souvent pris le pas sur les préoccupations environnementales notamment par des  pays comme la Pologne dont les ressources énergétiques  reposent sur l’approvisionnement  à bas prix de charbon des centrales électriques pour la fourniture d’électricité.

Si la rhétorique en faveur de  l’environnement, du climat et du développement durable  reste constante, résolue et forte, dans la pratique les politiques sont en mutation, et force est de reconnaître que l’UE progressivement module et nuance ses prises de position en raison des intérêts divergents au sein des Etats membres et de divers lobbies

II/  L’Europe que nous voulons :

      PROPOSITIONS D’AMELIORATIONS POUR L’AVENIR 

1/Mettre en cohérence l’ensemble des politiques de l’UE avec le développement durable:

1.1 Le développement durable doit être mis à l’agenda de la Présidence de la Commission et du Conseil et être intégré organiquement dans l’ensemble des domaines et compétences européennes telles le commerce, les finances, la santé, l’agriculture, l’emploi, la politique régionale, la pêche, l’énergie et les transports etc.

Une meilleure intégration des préoccupations environnementales doit être systématiquement recherchée dans toutes ces autres politiques, ce qui implique une évaluation systématique des impacts environnementaux, sociaux et économiques des initiatives politiques et la mise en oeuvre intégrale de la législation relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement.

1.2 Une politique ambitieuse pour le développement durable doit prendre en considération l’importance et l’interdépendance de ses trois piliers : environnemental, économique et social. Cela passe par l’internalisation des coûts sociaux et environnementaux, la reconnaissance de la valeur des services environnementaux de la biodiversité et des écosystèmes,  l’intégration d’une perspective d’égalité homme-femme dans toutes les politiques, la subordination du commerce mondial aux conventions et traités internationaux sur le travail, l’environnement et les droits humains et l’établissement d’un mécanisme pour garantir un socle universel de protection sociale.

1.3 La cohérence en terme de développement durable passe par la suppression de toute subvention ayant une influence négative sur les piliers écologique et social (en particulier les subsides aux énergies fossiles, à l’agriculture et la pêche non durable, au nucléaire,…). Cette cohérence nécessite également  la mise en œuvre  de nouvelles sources de financements publics, additionnelles aux engagements en termes d’aide publique au développement, et notamment l’instauration d’une taxe internationale sur les transactions financières et une taxe internationale sur les carburants des transports aérien et maritime.
2/. Convenir de nouveaux indicateurs  d’où découleront de nouvelles priorités 

2.1 Il ne peut y avoir d’investissements économiques en cohérence avec les objectifs de développement durable qui sont sur le point d’être adoptées par les Nations Unies qu’avec la définition de nouveaux indicateurs de gestion de la planète, des institutions publiques, des entreprises et de représentation du bien-être économique et social, et avec la revalorisation de la fiscalité et de la notion d’investissement social et écologique.

2.2  Il est primordial de rappeler les limites du PIB en tant que mesure de bien-être mais surtout de pousser à l’élaboration d’un ensemble de nouveaux indicateurs multidimensionnels qui ne soient pas trop monétarisés, dont la soutenabilité soit aussi forte que possible et qui puissent engager nos économies vers plus de résilience.

3/  Asseoir la position de leader mondial  de l’UE sur les questions climatiques:

3.1 Une approche plus pragmatique de la définition des objectifs climatiques et la reconnaissance de la diversité des intérêts permettraient à l’UE de jouer un rôle plus central dans les négociations globales sur le changement climatique, en servant de pont entre le Nord et le Sud, les Etats-Unis et les BRICS, ainsi que d’autres pays à revenu intermédiaire développés, en développement etc.
En outre, l’UE a besoin d’établir des partenariats stratégiques avec ceux qui sont confrontés par les effets destructeurs du changement climatique d’une manière plus immédiate comme les petits Etats insulaires et l’Afrique.

3.2 L’utilité du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) doit être ré-examiné et comparé avec les avantages possibles de l’introduction d’une taxe sur le carbone qui reflète l’empreinte carbone actuelle de divers produits, du moins en ce qui concerne la production d’électricité, grandes industries, bâtiments et transport.

Le prix du carbone est aujourd’hui inférieur aux prévisions réalisées lors de l’adoption du Paquet Energie Climat – notamment en raison de la conjoncture – et peine donc à jouer son rôle incitatif.
Des réflexions sont en cours pour garantir un prix du carbone compatible avec les objectifs du système  SCEQE-ETS (Emissions Tradindg system)

4/  Promouvoir des modes de production et de consommation durables: 

4.1  Au cours des deux dernières décennies, beaucoup de progrès ont été accomplis, au niveau des offres de marchés publics, du tourisme durable, de l’alimentation et l’agriculture durables, de la construction de bâtiments, de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), et du programme des villes durables. Il s’agit maintenant de continuer à favoriser (via des subsides, une fiscalité verte, ou des programmes de sensibilisation) les modes de consommation et de production sobres en énergie et d’accélérer le découplage « ressources-croissance » (dissocier l’utilisation des ressources naturelles et les impacts environnementaux de la croissance économique,  favoriser  l’économie  circulaire.
5/  Susciter et développer une mobilité durable: 
5.1 Tous les citoyens devraient être encouragés à faire des choix de mobilité durables. L’UE devrait donc promouvoir la marche, le vélo et l’usage des transports en commun dans ses travaux, plutôt que les transports motorisés individuels. Les transports en commun internationaux / pan-européens doivent être rendus plus attractifs pour les jeunes, étant donné que ceux-ci ont un grand impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans ce cadre, les propositions concrètes suivantes peuvent être avancées :
o  promouvoir InterRail et de rendre ce système moderne, efficace et abordable dans tous les pays et pour tous les jeunes de moins de 30 ans
o investir des fonds européens dans les transports publics transfrontaliers.
o prolonger le réseau de trains de grande vitesse, et établir un réseau de trains de nuit entre les grandes villes européennes.
o s’assurer que le train est moins cher que l’avion au sein de l’Europe

 6/  Contribuer à une Europe efficace dans l’utilisation des ressources:

Après deux décennies consacrées à la mise en œuvre d’un cadre réglementaire ambitieux, l’Union européenne cherche à présent – et particulièrement dans un contexte de crise – à mettre en valeur les bénéfices économiques que les Etats membres peuvent retirer d’une meilleure protection de l’environnement grâce à la transition vers une économie verte inclusive.

Les technologies et les services environnementaux constituent une réussite majeure, l’emploi progressant à un rythme  de 3% par an: Le marché mondial des éco-industries actuellement estimé à 1 000 milliards d’euros, devrait doubler au cours des dix

prochaines années. C’est une bonne nouvelle pour les entreprises européennes qui occupent déjà la première position au niveau mondial en matière de recyclage et d’efficacité énergétique

7/  Améliorer la mise en oeuvre de la législation existante:

Une étude menée pour le compte de la Commission en 2012 a estimé que la mise en oeuvre complète de la législation européenne sur les déchets permettrait d’économiser 72 milliards d’euros par an, d’augmenter le chiffre d’affaires annuel du secteur européen de la gestion et du recyclage des déchets de 42 milliards d’euros et de créer plus de 400 000 emplois d’ici 2020. Si elle est correctement mise en oeuvre, la législation environnementale européenne permettra de définir des règles du jeu équitables et de créer des possibilités d’investissements durables au sein du marché unique, outre les avantages environnementaux.

8/  Aider les villes à devenir plus durables:

80 % de ses citoyens vivront probablement en ville ou à proximité à l’horizon 2020.

L’UE entend promouvoir et développer des initiatives qui favorisent l’innovation et le partage des bonnes pratiques dans les villes. L’objectif est de faire en sorte qu’à l’horizon 2020, la plupart des villes de l’UE mettent en oeuvre des politiques durables d’urbanisation et d’aménagement et utilisent les financements européens destinés à cet objectif.

9/  Utiliser le  plan de relance européen Juncker au service de la transition énergétique

L’U E doit continuer à miser sur des projets d’avenir qui la rendent moins dépendante des importations d’énergie fossile, qui consolident sa position de leader dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la lutte contre les changements climatiques

10/ Répondre à des enjeux mondiaux au travers des négociations internationales environnementales et climatiques

L’UE veut collaborer plus efficacement avec des partenaires internationaux en vue d’adopter des objectifs de développement durable contraignants dans le cadre du suivi de la Conférence de Rio+20.

Si l’UE veut confirmer son rôle de leader dans le domaine de la transition énergétique et écologique, elle devra être une force de propositions et d’entrainement notamment lors de l’évènement de la prochaine conférence de la COP 21 en décembre 2015.  à Paris.

11/ continuer à intensifier le Recherche et Développement sur une base commune et intégrée

III/  CONCLUSIONS

La question environnementale pour laquelle l’UE a toujours joué un rôle de fer de lance lui donne l’obligation de mettre

les enjeux environnementaux en prise direte avec les défis de gouvernance auxquels nous sommes confrontés.

Dans ce contexte il nous parait important se souligner que notre système politique a progressivement transformé la démocratie en particratie électorale sans aucune vision de long terme pourtant indispensable en matière d’environnement.

Il nous parait fondamental de travailler plus significativement sur l’indicateur de bien-être pour remplacer le PIB car on ne peut plus laisser nos politiques ânonner unanimement le mot croissance sans préciser croissance de quoi. Une renaissance de la démocratie et de ses modes de fonctionnement sont devenus indispensables et le passage obligé de tout changement dans notre gestion du bien public.

Internet le permet et renversera tôt ou tard toute l’approche actuelle dans le domaine politique comme il l’a fait dans tous les autres. La seule question est de savoir si ces changements seront chaotiques et anarchiques ou si nous pourrons les organiser pour permettre à une vraie démocratie participative d’émerger et donc à la protection de notre environnement à long-terme de devenir une vraie priorité politique.

Dans le domaine privé, on parle beaucoup de critères ESG pour Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance et l’on comprend généralement bien ce qui est visé par les termes « environnemental » et « sociétal », mais plus rarement ce qui se cache derrière les questions de gouvernance. Le problème semble venir du glissement progressif qui a amené à croire aujourd’hui que les actionnaires sont les propriétaires des entreprises alors qu’ils ne le sont que des actions des dites entreprises. C’est une erreur en droit mais c’est devenu une espèce d’évidence en économie. Il en résulte un objectif unique du management à maximiser la fameuse « shareholder value », objectif archi court-termiste qui est à la source de nos crises économiques. Songeons pourtant que quand la valeur d’une action augmente en bourse parce que la demande est supérieure à l’offre, les sommes d’argent qui transitent d’une poche d’actionnaire à l’autre ne rentrent pas du tout dans l’entreprise. C’est même l’inverse qui se passe quand le management provoque des rachats d’actions par l’entreprise elle-même pour en faire monter la cote et satisfaire les actionnaires !

La bonne gouvernance, n’est pas la production de rapports épais sur la CSR de l’entreprise… mais bien la prise en compte par le management de la « stakeholder value », c’est-à-dire de l’intérêt de toutes les parties prenantes : actionnaires, employés, clients, fournisseurs et communauté générale. Dans ce cas, bien entendu, l’environnement et l’avenir de la planète trouveront naturellement la priorité qu’ils méritent.

Dès lors plaidons avec force  pour un renouveau de la démocratie participative et pour une remise à plat de la gouvernance des entreprises, deux domaines dans lesquels l’Union Européenne pourrait jouer un rôle de leader.

Les progrès et les avancées significatives actuelles de la politique européenne d’environnement sont le fruit d’une stratégie commune, globale et intégrée qui mérite d’être saluée.

D’autres compétences de l’Union pourraient tirer avantage de pareille  démarche commune typique d’une approche fédérale résolument défendue et mise en avant  par le mouvement citoyen Stand Up for Europe.

L’Europe que nous avons versus l’Europe que nous voulons

I/. Où sommes-nous maintenant? ETAT DES LIEUX

1/ Préambule

L’UE est à la pointe de la protection de l’environnement depuis plusieurs décennies et donc, avant toute chose, il est fondamental

de rappeler que la politique européenne d’environnement de l’UE relève d’une stratégie globale, commune et intégrée,avec un impact positif et une visibilité forte par rapport à d’autres secteurs qui ressortent davantage à des compétences partagées et/ou exclusives des Etats membres.

2/ Historique

La politique commune d’environnement est inscrite dans les traités avec l’Acte unique européen et passe en codécision avec le traité de Maastricht. Le traité d’Amsterdam prolonge cette évolution en intégrant, parmi les objectifs de la Communauté, le principe de développement durable, un “développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs“, et fait de la protection de l’environnement une exigence à laquelle sont soumises toutes les politiques et actions de l’Union. Enfin, le traité de Lisbonne ajoute quant à lui un nouvel objectif à la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement avec la “promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique” (article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE)). Cette nouvelle compétence est accompagnée par la création en 2010 d’un poste de Commissaire à l’Action pour le climat, en plus du Commissaire à l’Environnement, et parallèlement d’une Direction Générale “Action pour le Climat” à la Commission européenne.

3/ Fonctionnement actuel

3.1 Les objectifs et les principes dans le Traité

Les objectifs de la politique environnementale sont fixés aux articles 191-193 TFUE. Ces objectifs sont la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, la protection de la santé des personnes, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou mondiaux de l’environnement. Le traité de Lisbonne a ajouté la lutte contre le changement climatique.
Les principes qui guident l’action de l’Union sont notamment les principes de précaution, d’action préventive, de « pollueur-payeur » et de correction des atteintes à l’environnement. Au titre de l’article 11 TFUE, les exigences de protection de l’environnement s’imposent à l’ensemble des politiques de l’Union, lors de leur définition et de leur mise en œuvre.

La procédure législative ordinaire (article 294 TFUE) est la règle, sauf dispositions essentiellement de nature fiscale, d’aménagement du territoire, de gestion des ressources hydrauliques, d’affectation des sols ou des mesures affectant le bouquet énergétique des Etats membres ou la structure générale de leur approvisionnement énergétique.

3.2 Le financement des politiques environnementale et climatique de l’Union
Conformément à l’article 192-4 TFUE, sans préjudice de certaines mesures adoptées par l’Union, ce sont en premier lieu les Etats membres qui assurent le financement et l’exécution de la politique en matière d’environnement. Les principaux instruments de la politique environnementale de l’Union sont en effet législatifs, mais il existe toutefois des outils financiers importants, comme LIFE (l’instrument financier pour l’environnement – 3,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020), le Fonds de cohésion et les fonds structurels.

3.3 Les outils de l’action de l’Union

Il s’agit principalement du cadre réglementaire constitué de directives, de règlements et de décisions portant sur les différents champs d’intervention de la politique communautaire : eau, air, bruit, substances chimiques, risques technologiques, biodiversité, etc.
Le 7ème Programme d’action pour l’environnement (PAE) a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union

européenne en novembre 2013. Il couvre la période allant jusqu’à 2020 et constitue la pierre angulaire de la politique européenne en matière d’environnement.

Dans le cadre de ce programme d’action pour l’environnement, l’UE a convenu d’intensifier ses efforts pour protéger notre capital naturel, stimuler une innovation et une croissance à faibles émissions de carbone, économes en ressources pour préserver la santé et le bien-être des personnes, tout en respectant les limites naturelles de la Terre.

Il s’agit d’une stratégie commune qui doit orienter l’action à venir des institutions européennes et des États membres, qui partagent la responsabilité de sa mise en oeuvre et la réalisation de ses objectifs prioritaires.

Il est impotant de souligner que le programme repose sur une vision à long terme.

L’Agence européenne de l’environnement a été créée en 1993 et a son siège à Copenhague. Elle a principalement un rôle d’information visant à consolider les données sur la situation environnementale des Etats membres et à alimenter les travaux de la Commission européenne.

La Banque européenne d’investissement (BEI):

Première institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts, la BEI met ses financements et son savoir-faire au service de projets d’investissement solides et durables qui contribuent à la réalisation des objectifs des politiques de l’UE.

L’environnement et l’action en faveur du climat constituent un axe prioritaire d’intervention de la BEI puisque ce secteur représente 25% (soit 20 Mia euros) du chifre d’affaires global de la BEI qui dépassait 80 mia euros en 2014 .

Il est important de souligner que les investissements environnementaux et climat financés par la BEI respectent et dépassent même l’obligation des 3 fois 20% prévus dans le paquet Energie – Climat.

La nouvelle stratégie de la BEI “Climate Action” renforce encore l’impact de son engagement pour l’investissement liés au climat et les énergies renouvelables et consolide l’objectif d’assurer qu’au moins 25% de ses prêts soutienne les investissements liés au climat au service d’une économie faible en carbone.

4/ La politique environnementale

Au centre de l’action environnementale de l’UE destinée à préserver la biodiversité et de lutter contre l’extinction des espèces animales et végétales, l’Union européenne a créé un vaste réseau de sites protégés, le réseau « Natura 2000 », et fait de la protection de la biodiversité un de ses objectifs majeurs.

Cette réalisation phare du réseau Natura 2000 représente quelques 26.000 sites protégés qui constituent un cinquième de la superficie de l’UE, protège les espèces en voie de disparition et apporte des avantages économiques estimés entre 200 et 300 milliards d’euros par an (2 à 3 pour cent du PIB collectif de l’UE).

Au cours des dernières années, l’accent a été mis à une intégration plus systématique des considérations environnementales dans les domaines de l’activité économique: tels que l’industrie, l’énergie, l’agriculture, la pêche et les transports.

Une considération clé dans la Stratégie 2020 de l’UE est que nous avons besoin d’une «économie verte» qui est respectueuse de l’environnement et qui prend également en compte les besoins des personnes, présentes et les générations futures.

L’UE encourage l’écologisation des économies grâce à une meilleure gestion des ressources, des instruments économiques respectueuses de l’environnement, stimule l’innovation, et participe à la consommation et à la production durables.

En outre, l’UE prend en charge la protection de «capital naturel» de l’Europe par des moyens comme la directive cadre sur l’eau (eau douce), une directive-cadre sur la stratégie marine, et une directive sur la qualité de l’air.

L’UE est également active dans la promotion de la protection de l’environnement au niveau international, par les accords multilatéraux qui couvrent un large éventail de questions telles que la biodiversité, les produits chimiques, les déchets, etc.

Enfin l’UE participe, en tant que UE et à travers un mandat commun aux États membres, aux négociations internationales sur l’environnement, le changement climatique et le développement durable.
Plus précisément sur les changements climatiques, l’UE a été le noyau-partisan et le fer de lance du Protocole de Kyoto pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

En outre, l’UE a pris un engagement unilatéral de réduire ses émissions par 20 pour cent par rapport aux niveaux de 1990 jusqu’à 2020, et par 40 pour cent jusqu’à 2030.

Un element central de la stratégie de l’UE pour lutter contre le changement climatique est le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE). Ce système de «cap and trade», de loin le plus grand dans le monde, utilise une nomenclature de quotas d’émission dans un processus de diminution. Ces quotas sont attribuées aux centrales électriques et certaines autres industries polluantes, et peuvent être échangés si une industrie parvient à réduire les émissions en dessous du plafond. Le SCEQE tente ainsi de mobiliser les forces d’innovation et de marché pour réduire les émissions.

L’augmentation de la composante de l’énergie renouvelable du mix énergétique de l’UE fait partie intégrante de la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue de se conformer aux engagements de l’UE sur les changements climatiques. L’objectif est d’obtenir au moins 27 pour cent de l’énergie de l’UE produite à partir de sources renouvelables c.a.d éolienne, solaire, hydroélectrique, marémotrice, géothermique et biomasse en 2030.

Un tel progrès t dans cette direction permettra par ailleurs de diminuer la dépendance de l’UE aux combustibles fossiles importés, qui, en plus de leur coût important (environ 400 milliards d’euros par an), génèrent des implications géopolitiques fondamentales et lourdes de conséquence ( cfr notamment relations de l’UE avec la Russie sur l’Ukraine).

Le développement durable – défini comme un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins – constitue désormais un objectif clé de l’UE dans le cadre du traité de Lisbonne. Citant le traité (article 2):

“3. L’Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.”

“5. Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies. “

La crise financière et économique globale de 2008, suivie par une crise d’endettement sans précédent dans certains pays de l’Europe, le processus hâtif d’élargissement ainsi que l’adhésion accélérée à l’Union de la plupart des pays à revenu intermédiaire de l’ancien bloc de l’Est, ont conduit à un réexamen de beaucoup de politiques et stratégies de l’UE dans le domaine de l’environnement et de la durabilité au sens large.

La nécessité du développement et de la croissance a été réaffirmée et a souvent pris le pas sur les préoccupations environnementales notamment par des pays comme la Pologne dont les ressources énergétiques reposent sur l’approvisionnement à bas prix de charbon des centrales électriques pour la fourniture d’électricité.

Si la rhétorique en faveur de l’environnement, du climat et du développement durable reste constante, résolue et forte, dans la pratique les politiques sont en mutation, et force est de reconnaître que l’UE progressivement module et nuance ses prises de position en raison des intérêts divergents au sein des Etats membres et de divers lobbies

II/ L’Europe que nous voulons :

PROPOSITIONS D’AMELIORATIONS POUR L’AVENIR

1/. Mettre en cohérence l’ensemble des politiques de l’UE avec le développement durable:

1.1 Le développement durable doit être mis à l’agenda de la Présidence de la Commission et du Conseil et être intégré organiquement dans l’ensemble des domaines et compétences européennes telles le commerce, les finances, la santé, l’agriculture, l’emploi, la politique régionale, la pêche, l’énergie et les transports etc.

Une meilleure intégration des préoccupations environnementales doit être systématiquement recherchée dans toutes ces autres politiques, ce qui implique une évaluation systématique des impacts environnementaux, sociaux et économiques des initiatives politiques et la mise en oeuvre intégrale de la législation relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement.

1.2 Une politique ambitieuse pour le développement durable doit prendre en considération l’importance et l’interdépendance de ses trois piliers : environnemental, économique et social. Cela passe par l’internalisation des coûts sociaux et environnementaux, la reconnaissance de la valeur des services environnementaux de la biodiversité et des écosystèmes, l’intégration d’une perspective d’égalité homme-femme dans toutes les politiques, la subordination du commerce mondial aux conventions et traités internationaux sur le travail, l’environnement et les droits humains et l’établissement d’un mécanisme pour garantir un socle universel de protection sociale.

1.3 La cohérence en terme de développement durable passe par la suppression de toute subvention ayant une influence négative sur les piliers écologique et social (en particulier les subsides aux énergies fossiles, à l’agriculture et la pêche non durable, au nucléaire,…). Cette cohérence nécessite également la mise en œuvre de nouvelles sources de financements publics, additionnelles aux engagements en termes d’aide publique au développement, et notamment l’instauration d’une taxe internationale sur les transactions financières et une taxe internationale sur les carburants des transports aérien et maritime.
2/. Convenir de nouveaux indicateurs d’où découleront de nouvelles priorités
2.1 Il ne peut y avoir d’investissements économiques en cohérence avec les objectifs de développement durable qui sont sur le point d’être adoptées par les Nations Unies qu’avec la définition de nouveaux indicateurs de gestion de la planète, des institutions publiques, des entreprises et de représentation du bien-être économique et social, et avec la revalorisation de la fiscalité et de la notion d’investissement social et écologique.

2.2 Il est primordial de rappeler les limites du PIB en tant que mesure de bien-être mais surtout de pousser à l’élaboration d’un ensemble de nouveaux indicateurs multidimensionnels qui ne soient pas trop monétarisés, dont la soutenabilité soit aussi forte que possible et qui puissent engager nos économies vers plus de résilience.

3/ Asseoir la position de leader mondial de l’UE sur les questions climatiques:
3.1 Une approche plus pragmatique de la définition des objectifs climatiques et la reconnaissance de la diversité des intérêts permettraient à l’UE de jouer un rôle plus central dans les négociations globales sur le changement climatique, en servant de pont entre le Nord et le Sud, les Etats-Unis et les BRICS, ainsi que d’autres pays à revenu intermédiaire développés, en développement etc.
En outre, l’UE a besoin d’établir des partenariats stratégiques avec ceux qui sont confrontés par les effets destructeurs du changement climatique d’une manière plus immédiate comme les petits Etats insulaires et l’Afrique.

3.2 L’utilité du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) doit être ré-examiné et comparé avec les avantages possibles de l’introduction d’une taxe sur le carbone qui reflète l’empreinte carbone actuelle de divers produits, du moins en ce qui concerne la production d’électricité, grandes industries, bâtiments et transport.

Le prix du carbone est aujourd’hui inférieur aux prévisions réalisées lors de l’adoption du Paquet Energie Climat – notamment en raison de la conjoncture – et peine donc à jouer son rôle incitatif.
Des réflexions sont en cours pour garantir un prix du carbone compatible avec les objectifs du système SCEQE-ETS (Emissions Tradindg system)

4/ Promouvoir des modes de production et de consommation durables:

4.1 Au cours des deux dernières décennies, beaucoup de progrès ont été accomplis, au niveau des offres de marchés publics, du tourisme durable, de l’alimentation et l’agriculture durables, de la construction de bâtiments, de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), et du programme des villes durables. Il s’agit maintenant de continuer à favoriser (via des subsides, une fiscalité verte, ou des programmes de sensibilisation) les modes de consommation et de production sobres en énergie et d’accélérer le découplage « ressources-croissance » (dissocier l’utilisation des ressources naturelles et les impacts environnementaux de la croissance économique, favoriser l’économie circulaire.
5/ Susciter et développer une mobilité durable:
5.1 Tous les citoyens devraient être encouragés à faire des choix de mobilité durables. L’UE devrait donc promouvoir la marche, le vélo et l’usage des transports en commun dans ses travaux, plutôt que les transports motorisés individuels. Les transports en commun internationaux / pan-européens doivent être rendus plus attractifs pour les jeunes, étant donné que ceux-ci ont un grand impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans ce cadre, les propositions concrètes suivantes peuvent être avancées :
o promouvoir InterRail et de rendre ce système moderne, efficace et abordable dans tous les pays et pour tous les jeunes de moins de 30 ans
o investir des fonds européens dans les transports publics transfrontaliers.
o prolonger le réseau de trains de grande vitesse, et établir un réseau de trains de nuit entre les grandes villes européennes.
o s’assurer que le train est moins cher que l’avion au sein de l’Europe
6/ Contribuer à une Europe efficace dans l’utilisation des ressources:

Après deux décennies consacrées à la mise en œuvre d’un cadre réglementaire ambitieux, l’Union européenne cherche à présent – et particulièrement dans un contexte de crise – à mettre en valeur les bénéfices économiques que les Etats membres peuvent retirer d’une meilleure protection de l’environnement grâce à la transition vers une économie verte inclusive.

Les technologies et les services environnementaux constituent une réussite majeure, l’emploi progressant à un rythme de 3% par an: Le marché mondial des éco-industries actuellement estimé à 1 000 milliards d’euros, devrait doubler au cours des dix

prochaines années. C’est une bonne nouvelle pour les entreprises européennes qui occupent déjà la première position au niveau mondial en matière de recyclage et d’efficacité énergétique

7/ Améliorer la mise en oeuvre de la législation existante:

Une étude menée pour le compte de la Commission en 2012 a estimé que la mise en oeuvre complète de la législation européenne sur les déchets permettrait d’économiser 72 milliards d’euros par an, d’augmenter le chiffre d’affaires annuel du secteur européen de la gestion et du recyclage des déchets de 42 milliards d’euros et de créer plus de 400 000 emplois d’ici 2020. Si elle est correctement mise en oeuvre, la législation environnementale européenne permettra de définir des règles du jeu équitables et de créer des possibilités d’investissements durables au sein du marché unique, outre les avantages environnementaux.

8/ Aider les villes à devenir plus durables:

80 % de ses citoyens vivront probablement en ville ou à proximité à l’horizon 2020.

L’UE entend promouvoir et développer des initiatives qui favorisent l’innovation et le partage des bonnes pratiques dans les villes. L’objectif est de faire en sorte qu’à l’horizon 2020, la plupart des villes de l’UE mettent en oeuvre des politiques durables d’urbanisation et d’aménagement et utilisent les financements européens destinés à cet objectif.

9/ Utiliser le plan de relance européen Juncker au service de la transition énergétique

L’U E doit continuer à miser sur des projets d’avenir qui la rendent moins dépendante des importations d’énergie fossile, qui consolident sa position de leader dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la lutte contre les changements climatiques

10/ Répondre à des enjeux mondiaux au travers des négociations internationales environnementales et climatiques

L’UE veut collaborer plus efficacement avec des partenaires internationaux en vue d’adopter des objectifs de développement durable contraignants dans le cadre du suivi de la Conférence de Rio+20.

Si l’UE veut confirmer son rôle de leader dans le domaine de la transition énergétique et écologique, elle devra être une force de propositions et d’entrainement notamment lors de l’évènement de la prochaine conférence de la COP 21 en décembre 2015. à Paris.

11/ continuer à intensifier le Recherche et Développement sur une base commune et intégrée

III/ CONCLUSIONS

La question environnementale pour laquelle l’UE a toujours joué un rôle de fer de lance lui donne l’obligation de mettre

les enjeux environnementaux en prise direte avec les défis de gouvernance auxquels nous sommes confrontés.

Dans ce contexte il nous parait important se souligner que notre système politique a progressivement transformé la démocratie en particratie électorale sans aucune vision de long terme pourtant indispensable en matière d’environnement.

Il nous parait fondamental de travailler plus significativement sur l’indicateur de bien-être pour remplacer le PIB car on ne peut plus laisser nos politiques ânonner unanimement le mot croissance sans préciser croissance de quoi. Une renaissance de la démocratie et de ses modes de fonctionnement sont devenus indispensables et le passage obligé de tout changement dans notre gestion du bien public.

Internet le permet et renversera tôt ou tard toute l’approche actuelle dans le domaine politique comme il l’a fait dans tous les autres. La seule question est de savoir si ces changements seront chaotiques et anarchiques ou si nous pourrons les organiser pour permettre à une vraie démocratie participative d’émerger et donc à la protection de notre environnement à long-terme de devenir une vraie priorité politique.

Dans le domaine privé, on parle beaucoup de critères ESG pour Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance et l’on comprend généralement bien ce qui est visé par les termes « environnemental » et « sociétal », mais plus rarement ce qui se cache derrière les questions de gouvernance. Le problème semble venir du glissement progressif qui a amené à croire aujourd’hui que les actionnaires sont les propriétaires des entreprises alors qu’ils ne le sont que des actions des dites entreprises. C’est une erreur en droit mais c’est devenu une espèce d’évidence en économie. Il en résulte un objectif unique du management à maximiser la fameuse « shareholder value », objectif archi court-termiste qui est à la source de nos crises économiques. Songeons pourtant que quand la valeur d’une action augmente en bourse parce que la demande est supérieure à l’offre, les sommes d’argent qui transitent d’une poche d’actionnaire à l’autre ne rentrent pas du tout dans l’entreprise. C’est même l’inverse qui se passe quand le management provoque des rachats d’actions par l’entreprise elle-même pour en faire monter la cote et satisfaire les actionnaires !

La bonne gouvernance, n’est pas la production de rapports épais sur la CSR de l’entreprise… mais bien la prise en compte par le management de la « stakeholder value », c’est-à-dire de l’intérêt de toutes les parties prenantes : actionnaires, employés, clients, fournisseurs et communauté générale. Dans ce cas, bien entendu, l’environnement et l’avenir de la planète trouveront naturellement la priorité qu’ils méritent.

Dès lors plaidons avec force pour un renouveau de la démocratie participative et pour une remise à plat de la gouvernance des entreprises, deux domaines dans lesquels l’Union Européenne pourrait jouer un rôle de leader.

Les progrès et les avancées significatives actuelles de la politique européenne d’environnement sont le fruit d’une stratégie commune, globale et intégrée qui mérite d’être saluée.

D’autres compétences de l’Union pourraient tirer avantage de pareille démarche commune typique d’une approche fédérale résolument défendue et mise en avant par le mouvement citoyen Stand Up for Europe.

L’Union européenne est une communauté d’Etats membres démocratiques, fondée sur le droit. L’Union, un espace où la peine de mort est abolie dans chacun des 28 Etats membres et où les droits et libertés sont garantis. La démocratie, le droit, la liberté d’expression, les droits sociaux constituent des points cardinaux de l’Europe. Nous sommes le continent où les droits fondamentaux sont les mieux protégés. Mieux que sur le continent américain, asiatique ou africain…

Respectueuse des droits fondamentaux de l’Homme, l’Union européenne est créatrice de règles juridiques destinées à faire respecter les libertés des citoyens et des personnes. L’Union européenne n’est pas qu’un marché, c’est une communauté de citoyens partageant les mêmes valeurs. La notion de citoyen européen est apparue dans le Traité de Maastricht en 1992. Il s’agit de toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre et qui dispose de plusieurs droits. Le droit de circuler, le droit de séjourner librement en Europe, le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et, dans son Etat de résidence, aux élections locales, le droit de pétition, le droit à la protection diplomatique et consulaire.

Ces droits et ceux qui sont reconnus par les lois européennes s’exercent sous le contrôle des juridictions de l’Union européenne et des juridictions nationales, agissant en tant que tribunaux de l’Union. Le besoin de justice n’a jamais été aussi grand qu’aujourd’hui alors que, paradoxalement, les moyens mis à sa disposition sont en régression dans la plupart des Etats membres.

Ce qui a été fait

Des progrès importants ont déjà été enregistrés en matière de justice :

  • instauration d’un socle de normes communes au travers de directives et de règlements (harmonisation des incriminations pour le terrorisme, lutte contre le blanchiment des capitaux…),
  • mandats d’arrêts européens remplaçant des procédures d’extradition nationale,
  • reconnaissance mutuelle des décisions de justice permettant d’appliquer des jugements nationaux dans les autres Etats membres.

Ce qui nous semble insuffisant

Nous pensons que ces progrès vont dans le bon sens mais qu’ils ne vont pas au bout de la logique d’intégration. Nous souhaitons poursuivre la construction d’un espace européen de justice, par la mise en place d’une véritable Union judiciaire et d’une justice fédérale.

  • Les normes communes se limitent à trop peu d’objets car elles devraient empêcher les criminels de bénéficier de trop grandes différences entre les codes pénaux nationaux.
  • La reconnaissance des décisions mutuelles de justice est une bonne chose, mais elle ne doit pas signifier pour autant le refus d’une justice intégralement fédérale apte à poursuivre et juger des criminels.
  • Les efforts de rapprochement des droits nationaux ignorent des matières, comme l’environnement, dont la réglementation ne sera réellement efficace qu’envisagée au niveau européen.
  • Tant que la recherche de coordination l’emportera sur celle d’une justice intégrée pour certaines branches du droit qui peuvent se développer au niveau fédéral, la justice européenne demeurera davantage symbolique qu’un instrument efficace pour combattre le crime organisé.
  • Actuellement, si des progrès dans la coopération judiciaire ont bien eu lieu, les poursuites restent confiées aux parquets nationaux, qui ont chacun leurs règles et leur approche. Cette absence d’unité nuit à l’efficacité de la répression dans l’Union.

Nos propositions

  • Nous sommes partisans de la création d’une direction générale exclusivement consacrée à la justice et non plus partagée avec d’autres compétences comme la sécurité qui peuvent être en conflit d’intérêts.
  • Nous sommes favorables à l’instauration d’un poste de ministre de la justice pour l’Europe. Il serait compétent pour veiller à ce que les Etats respectent le droit de l’Union en ayant le droit de saisir directement la Cour de l’Union de tout manquement. Il faut être capable de suspendre la reconnaissance mutuelle d’un Etat membre où l’exercice de la justice se détériore et perd son indépendance.
  • Nous sommes partisans du rapprochement des législations des Etats membres dans d’autres matières qu’économiques pour assurer une meilleure convergence des droits nationaux comme en matière civile, sociale ou de protection de l’environnement.
  • Les criminels se jouant des frontières, il convient de mettre en place un espace pénal européen et de prévoir à terme la création d’une cour pénale européenne.
  • Nous sommes favorables à la mise en place d’un parquet européen qui aurait pour mission dans un premier temps de combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union et de lutter contre la criminalité grave ayant une dimension transfrontière. Il y a lieu de doter cette institution des ressources humaines et financières nécessaires. Ce parquet serait nommé par le Conseil des ministres et le Parlement européens. Il pourra ordonner des mesures d’enquête (y compris des perquisitions ou des écoutes) en respectant chaque droit national. Les personnes poursuivies continueraient à être jugées, dans un premier temps, par les juridictions nationales, avant de créer une cour pénale européenne. Il faut mettre plus de souveraineté européenne dans la gestion de la justice. Parallèlement, il y a lieu de soutenir les agences européennes telles que Europol et Eurojust.

Nous nous demandons par ailleurs si, dans le respect des principes fondamentaux du procès équitable, la justice économique ne peut pas être dans une certaine mesure privatisée en encourageant le recours aux modes alternatifs de règlements de conflits (conciliation, médiation, arbitrage …) et aux financements par des tiers. Nous demeurons sur ce point, comme dans l’ensemble de nos propositions, fidèles à notre volonté de moderniser les institutions et les procédures en les rendant moins formelles et plus proche de l’organisation spontanée de la société civile.

les meilleures garanties d’avoir un emploi et de peser à nouveau sur l’économie


L’Europe est une chance exceptionnelle de dynamisation des compétences et de stimulation identitaire. Tant pour les étudiants ou les organismes formateurs que pour les entreprises. S’il est bien un domaine où nous devons mutualiser nos talents et coordonner nos expertises, c’est l’éducation européenne. Elle est non seulement indispensable pour préparer un avenir pour les jeunes et permettre aux travailleurs de continuer à se former pour éviter le décrochage professionnel mais elle est également l’un des ferments sociaux, économiques et identitaires, individuels comme collectifs, les plus importants. Socialement, l’école inculque les valeurs fondamentales aux enfants, les met en rapport avec le groupe commun tout en apprivoisant l’altérité. C’est bien entendu une formation de qualité qui décidera de l’avenir socioprofessionnel des jeunes, des réseaux dont ils pourront bénéficier dans leur pays et dans toute l’Europe et de la meilleure intégration possible au sein du monde du travail après leurs études. Au niveau individuel et collectif, l’impact d’une éducation pointue est déterminant pour disposer d’un emploi de longue durée. Le travail précaire et le chômage ne cessent en effet de gangréner la société civile, avec il est vrai des variations plus ou moins importantes selon les pays, et hypothèquent lourdement les perspectives d’avenir des citoyens et de l’Europe. Il peut frapper les jeunes, comme les professionnels expérimentés, telle une épée de Damoclès suspendue au-dessus d’une carrière, prête à s’abattre à tout moment. C’est la raison pour laquelle Stand Up développe un vaste plan de propositions dans le cadre de l’école et de la formation supérieure initiale comme dans le domaine de la formation continue.

I. Les récents efforts de l’Union pour l’éducation

Les Institutions européennes ont commencé graduellement à mettre en place des synergies entre universités et des échanges d’étudiants. Depuis sa création en 1987, le programme Erasmus a par exemple permis à plus de trois millions d’Européens de séjourner à l’étranger dans le cadre de leurs études ou de leur formation, soit en moyenne environ 188.000 personnes par an, choisissant pour destination l’un des Etats-membres, ou l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie. L’Union a également réussi à organiser des stages en entreprise, de plus en plus prisés par les étudiants. Outre Erasmus, son programme le plus célèbre en matière d’éducation et de formation, l’Union a également créé des programmes destinés à :

  • obtenir un stage à l’étranger, destiné au secteur de l’enseignement et de la formation professionnels, s’adressant aux étudiants, au personnel et aux demandeurs d’emploi diplômés (Leonardo da Vinci) ;
  • soutenir les professionnels de l’enseignement scolaire, leur proposant une activité formatrice à l’étranger (10.000 enseignants et 1.000 futurs enseignants/an y participent), donnant la possibilité aux élèves du secondaire de partir étudier dans un autre pays (plusieurs centaines d’élèves/an) et créant des partenariats entre les écoles de différentes régions autour d’un projet commun (COMENIUS) ;
  • offrir aux spécialistes de l’enseignement continu une formation à l’étranger (Grundvig) ;
  • stimuler l’organisation de rencontres informelles entre les jeunes autour de la découverte de l’autre, la citoyenneté et la tolérance (Jeunesse en action),
  • inciter au développement de programmes et de diplômes élaborés entre universités, faciliter les échanges entre étudiants et membres du personnel d’universités européennes et le reste du monde et promouvoir l’enseignement supérieur européen dans le monde (Erasmus Mundus) ;
  • valoriser l’enseignement supérieur dans les pays voisins de l’Union (Tempus) ;
  • dynamiser la coopération entre les institutions d’enseignement supérieur de l’Union européenne et d’Amérique Latine. (Alfa) ;
  • renforcer les compétences institutionnelles et académiques, ainsi que l’intégration régionale en matière d’enseignement supérieur à travers le développement de réseaux institutionnels entre l’Union et les pays membres du groupe ACP – groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Edulink) ;
  • développer des actions de coopération avec les pays industrialisés en matière d’enseignement, susceptibles de créer des cursus et des diplômes conjoints.

Ces différents programmes seront regroupés dès 2014 sous une seule initiative globale : Erasmus+, dotée pour 7 ans d’un budget de 14,7 milliards d’euros (soit 40% de plus que le budget précédent) : « Plus de 4 millions de jeunes, d’étudiants et d’adultes pourront vivre une expérience d’études, de stage ou de volontariat à l’étranger et développer de nouvelles compétences. Le programme Erasmus+ permettra à plus de 125.000 institutions et organisations de coopérer pour innover et moderniser les pratiques d’enseignement et les actions en faveur des jeunes. Ensemble, elles contribueront à ce que jeunes et adultes acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le monde d’aujourd’hui. » L’accroissement du budget, la procédure de simplification administrative et la volonté de dynamiser les synergies avec le monde de l’entreprise vont dans le bon sens. Mais est-ce totalement pertinent et surtout, est-ce suffisant ?

II. Les limites du modèle

Il faut se féliciter de l’initiative européenne, Erasmus+ témoigne d’une prise de conscience et de la volonté d’investir dans l’éducation et la mobilité durablement. Mais il faut également reconnaître que les limites institutionnelles restreignent considérablement l’ambition du projet. Le budget total alloué à Erasmus+ ne consacre, en définitive, que 4,2 euros par an et par habitant à l’éducation ! Le chiffre se passe de commentaire… L’erreur fondamentale, à nos yeux, est de considérer que l’Europe doit jouer un rôle de coordinateur, répondant à des demandes introduites par les institutions nationales. Elle pourrait au contraire initier une vaste politique commune de l’éducation que les Etats seraient ensuite invités à implémenter, tout en respectant bien entendu, les singularités et l’indépendance des établissements scolaires et d’enseignement supérieur. Ce rôle de facilitateur joué actuellement par l’Union lui interdit de construire une dynamique ancrant l’éducation au cœur d’une politique pilotée au niveau européen. Non seulement en termes de moyens mais aussi en termes de nature. Car c’est là le plus important. La philosophie générale de ces mesures est fondée sur un spectre beaucoup trop étroit : elle se centre sur les échanges entre étudiants, enseignants et formateurs, sur des partenariats, des séminaires de formation, des programmes de recherche ou de cours interuniversitaires, sans pousser la logique de l’éducation jusqu’à son terme. Elle omet en effet d’initier et d’instaurer dans les formations élémentaires, secondaires et supérieures (universitaires ou non) dispensées par les établissements de chaque Etat des actions destinées à renforcer l’identité européenne. Tout comme son offre ne contient pas d’outils pédagogiques stimulant, à l’intérieur même des cycles d’études, la conscience européenne, la citoyenneté et ses valeurs, la diversité et ses richesses linguistiques ou culturelles, les acquis de la pensée critique de la rationalité européenne ou l’intérêt croisé pour ses nombreux patrimoines. De même, il n’y a pas à proprement parler d’une harmonisation des contenus des cours enseignés, ce qui implique des difficultés d’adaptation pour les étudiants lorsqu’ils arrivent dans leurs universités d’accueil. De plus, les mesures que l’Union a mises en place s’avèrent même insuffisantes dans le périmètre de ses compétences actuelles. Quelques exemples :

  • Pour l’année académique 2011-2012, les échanges Erasmus ont dépassé les 250.000 étudiants, soit près d’une fois et demi la moyenne annuelle. La raison en est simple : l’intérêt pour Erasmus croît chaque année et continuera à croître car les étudiants, comme les citoyens, sont conscients de l’importance de la mobilité au sein de l’Europe. Or, l’objectif global d’Erasmus+ est de toucher 4.000.000 de personnes, c’est-à-dire moins d’un pourcent de la population européenne ! Et de répondre favorablement à 2 millions de demandes d’étudiants en 7 ans. Ce qui est largement insuffisant puisque les demandes ont augmenté pour cette même année académique 2011-2012 de 7,5 % pour la filière études et de 18 % pour l’option stage en entreprise. Et ces taux de croissance sont eux-mêmes en constante augmentation.
  • Les montants des bourses Erasmus sont à l’heure actuelle insuffisants pour permettre à un étudiant de suivre normalement les cours ou de faire un stage en entreprise dans la mesure où ces bourses sont considérées comme des aides complémentaires. Elles se limitent à une aide forfaitaire de mobilité et une aide mensuelle dont le montant variant en gros de 0 à 300 euros, dépend de la situation financière des parents. Or, même la fourchette supérieure est largement insuffisante pour permettre à un étudiant peu fortuné qui n’aurait pas de ressources propres supplémentaires, de vivre à l’étranger.
  • L’Europe s’est fixé pour objectif de réduire d’ici 2020 à moins de 15% la part de jeunes de 15 ans présentant de graves lacunes en lecture, mathématiques et sciences. Est-ce grâce à un stage européen de 10 jours pour les formateurs spécialisés que la situation va changer ? Il est clair que le problème est plus global et que l’Europe se doit d’introduire une batterie de mesures pour le traiter.
  • Le rapport PISA 2012 de l’OCDE a clairement souligné la faiblesse des performances européennes en matière de mathématique, de sciences et de lecture. Il a non seulement montré que l’Europe est en retard sur les pays asiatiques mais a également établi que les différences à l’intérieur de l’Europe se creusent de plus en plus entre les pays du nord et du sud, ce qui accroit le risque de fracture au sein de l’Union. Le rapport fait ressortirprécse également que l’appartenance à un groupe social défavorisé a une incidence déterminante sur l’acquisition des connaissances. Cela montre bien que c’est à la racine qu’il faut traiter le mal. L’Europe a un rôle essentiel à jouer pour offrir à tous les jeunes, quelle que soit leur classe sociale, la possibilité de profiter de ses programmes. Il y a en effet peu de chances qu’un jeune issu de milieux défavorisés ne parvienne jamais au niveau d’études auquel les bourses Erasmus sont disponibles ! Pour qu’Erasmus+ marche et soit accessible à tous, il faut donc qu’il intègre les conditions sociales nécessaires à la réalisation de cet objectif.
  • Le besoin de formation ne se limite pas aux étudiants et au personnel de l’enseignement mais concerne plus largement toute la population en âge de travailler : comment une personne qui a un emploi peut-elle rester compétitive sur le marché du travail si elle ne peut elle aussi continuer à se former à un prix abordable dans un système de qualité égale à la formation initiale qui soit compatible avec son activité professionnelle ? Par définition, c’est impossible. Puisque pendant qu’elle travaille, les étudiants se forment, précisément. Ce chantier européen de la mobilité et de la formation continues pour les gens actifs et désireux de se former est d’autant plus important que les études démographiques indiquent un vieillissement de la population, donc la nécessité criante de mettre en place un programme d’actions pour la partie la plus massivement concernée par le décrochage professionnel.

La pauvreté relative de moyens comme la restriction beaucoup trop importante des champs d’application empêchent la création d’une politique européenne en matière d’éducation à la hauteur des enjeux qui nous font face. Pire, elle sous-estime l’importance de la fonction essentielle que la formation, l’éducation et la mobilité remplissent dans la constitution de l’identité européenne, à la fois en termes d’échanges concrets mais aussi de cours sur l’Europe. La bonne stratégie doit être conçue en résonance avec les besoins réels de la société civile estimés au niveau européen, en réponse à la nécessité de construire une identité européenne à long terme et en créant les conditions générales d’accessibilité pour tous. Ce programme ne doit pas se limiter à l’enseignement mais peut s’appuyer sur des initiatives privées et citoyennes, comme par exemple l’organisation de réseaux de seniors européens désireux de rester actifs et d’encadrer par leurs conseils fondés sur leur expérience, les personnes en formation de tout âge et de tout niveau.

A ce jour, l’Europe compte 73 millions de personnes peu ou pas qualifiées, dans un contexte où l’offre d’emplois peu qualifiés ne cesse de décroître. Le décrochage scolaire touche 12,5% des Européens, l’illettrisme des jeunes flirte avec les 18%, l’excédent de demandeurs d’emploi dans de nombreux secteurs est si important que la déqualification (c’est-à-dire l’engagement à un niveau subalterne de personnes ayant les compétences pour exercer des fonctions d’un niveau supérieur) gagne de plus en plus de terrain, venant éventrer les classes moyennes à supérieures et créer des poches croissantes de nouvelle pauvreté même si l’on dispose d’un emploi. Aujourd’hui, le taux de chômage s’élève à 10,8 % dans l’Union européenne et à 12,1% dans les pays de la zone euro.

Bruxelles compte un taux de chômage global de plus de 20 % et de chômage des jeunes de plus de 30%. C’est à ce type de problème que l’éducation doit frontalement s’attaquer. Elle n’a de sens que si elle inscrit les étudiants dans la vie avec une valeur ajoutée qui maximise leurs chances de s’insérer dans la société et de venir l’enrichir tout en s’enrichissant également, elle n’a de sens que si elle procure aux adultes les moyens de continuer à se former pour acquérir de nouvelles compétences. Là où les politiques nationales ont échoué sur ces points, l’Europe, elle, dispose d’atouts majeurs susceptibles d’accroître les chances de sortir nos pays de cet enfer et ce, durablement. Mais cela nécessite une véritable révolution copernicienne à travers la fédéralisation.

III. Copernicus plutôt qu’Erasmus

Les initiatives européennes que nous avons relevées et commentées vont dans le bon sens et nous ne les critiquons pas pour les remettre en cause mais au contraire pour aller beaucoup plus loin. Un Erasmus+ exposant Erasmus+, que nous appelons Copernicus, car quelles que soient les vertus d’Erasmus+, nous voulons aller plus loin et dans de nouvelles directions initiées au niveau européen. Nous entendons ainsi redéfinir la mission de l’éducation européenne comprise comme le cadre formateur général d’une véritable conscience critique et participative européenne offrant aux jeunes les meilleures conditions possibles pour bénéficier du meilleur enseignement possible dans le cadre de la plus grande préparation possible à l’identité européenne. Et voulons généraliser cette approche à l’ensemble des citoyens, quels que soit leur situation, leur âge et leur condition sociale.

Dans notre document fondateur, nous avions déterminé comment la fédéralisation d’un certain nombre de compétences et la mutualisation des dettes dégageaient des économies importantes, se chiffrant à plusieurs centaines de milliards d’euros : baisses des taux d’intérêts sur les dettes mutualisées, économies d’échelle réalisées en développant un plan d’énergie européen, regroupement des diplomaties nationales en une seule intégrée, baisse significative des dépenses réalisées par la suppression des armées nationales au profit d’une armée européenne… Ces moyens considérables permettront de financer le programme d’éducation européen Copernicus, conforme à la nécessité de consolider l’identité européenne par des actes concrets et forts et aux besoins cruciaux des citoyens en matière de formation et de mobilité pour sortir de la spirale infernale du chômage. Copernicus, c’est la révolution des consciences en matière d’éducation pour atteindre 7 objectifs essentiels :

1. Construire l’identité européenne à partir de cours de sensibilisations obligatoires et d’une langue vernaculaire dans toute l’Europe :

  • L’introduction dès les primaires d’une deuxième langue européenne : l’anglais à la fois comme objet d’étude et comme langue vernaculaire d’un cours au moins.
  • Même principe pour les secondaires avec une troisième langue : français, allemand, italien ou espagnol.
  • L’introduction d’un cours de l’histoire de l’Europe, avec une partie importante sur son histoire récente.
  • L’introduction à la pensée critique née de la rationalité européenne, au civisme et aux valeurs propres à l’Europe.

2. Accroître de manière significative la cohérence des programmes et des matières communes enseignées dans les établissements scolaires :

  • Avoir un certain nombre de cours communément enseignés depuis l’école primaire jusqu’à l’enseignement supérieur. Nous parlons bien de cohésion, d’harmonisation, pas d’homogénéisation. L’idée ici n’est pas de pousser les établissements à perdre leur spécificité car c’est la variété des approches, des appropriations, des singularités, qui fait la richesse de l’Europe. Mais en revanche, nous souhaitons déterminer un cahier des charges minimum permettant à tout élève et étudiant européen d’avoir un dénominateur identitaire, conceptuel et méthodologique commun. Comme le montrent les résultats de l’étude de l’OCDE ci-dessus, les disparités nationales sont trop importantes entre Etats européens, ce qui induit un risque de désunion significatif, voire de fracture. C’est ce risque qui est le facteur d’éclatement le plus important car il crée des poches d’inégalités croissantes entre Européens. Les Etats se sont avérés incapables d’inverser la tendance par manque de moyens, c’est donc à l’Europe de prendre en charge cette fonction essentielle pour la solidification de l’identité européenne dans l’esprit des jeunes générations.
  • Dynamiser les échanges entre élèves du secondaire pour leur permettre de profiter avant leurs études supérieures ou leur arrivée sur le marché du travail d’une immersion dans une autre école européenne. Ceci sera d’autant plus facile qu’un tronc commun de cours aura été préalablement déterminé et géré par l’Europe pour toutes les écoles.

3. Assurer une éducation de qualité qui fasse reculer l’illettrisme :

  • Faciliter les échanges entre enseignants à la fois au plan national et international pour que tous les élèves puissent profiter des meilleurs enseignants et ce non pas pour l’élite mais pour tous les établissements scolaires, en particulier ceux réputés difficiles.
  • L’établissement de nouvelles normes européennes de qualité assorties de budgets conséquents pour relever le niveau de l’enseignement et combattre les déficiences par de nouveaux moyens financiers et de nouvelles méthodologies comme le développement intuitif et observationnel (Visual Thinking Strategies) qui ont fait leurs preuves aux Etats-Unis .

4. Déployer dans l’enseignement supérieur une nouvelle dynamique de la mobilité :

  • 50 % et non 20 % des étudiants suivant un cursus dans l’enseignement supérieur (universitaire ou non) doivent pouvoir bénéficier d’une bourse leur permettant de suivre un à quatre semestres dans un autre établissement d’enseignement supérieur européen ou extra-européen, au niveau des 1er, 2e ou 3e cycles.
  • Les bourses doivent être une aide réelle destinée à tous les étudiants, quelle que soit leur condition sociale initiale.
  • Elles ne doivent pas être exclusives mais cumulables avec d’autres bourses, provenant de fondations, d’entreprises ou d’associations. La société civile a ici un rôle de soutien fondamental à jouer.

5. Faire tomber le vieux tabou européen séparant l’enseignement de l’entreprise :

  • Les stages en entreprise doivent eux aussi être encouragés par la création d’un vaste programme de coopération entre les universités, les entreprises et les autorités européennes. Ceci ne peut se faire qu’au niveau européen car la spécialisation d’un étudiant dans un champ précis ne coïncide pas nécessairement avec le lieu géographique de ses applications sur le marché. De plus, une expérience dans une entreprise étrangère confronte l’étudiant à la réalité pratique de l’expérience professionnelle dans un milieu international, ce qui contribue à asseoir son identité européenne et lui est plus profitable qu’une expérience dans une entreprise géographiquement proche.
  • La création de chaires financées par les entreprises liées à leurs domaines d’excellence permettrait à la fois aux entreprises de faire bénéficier l’université de leur expérience, de compléter l’offre de formation et de participer à l’effort financier que doit consentir l’établissement supérieur pour garantir une formation en adéquation avec le monde du travail.
  • L’intensification et la multiplication de la politique d’immersion en entreprise à concurrence de 50 % des étudiants.
  • L’adaptation des formations à la réalité du marché du travail tout en préservant les spécificités théoriques de disciplines moins directement liées au monde de l’entreprise.

6. La revalorisation des formations à caractère culturel au niveau européen :

  • Nous proposons un rapprochement significatif entre les grandes institutions culturelles européennes et le monde académique destiné à travailler sur des champs communs de recherche au niveau européen et permettant à des étudiants de bénéficier d’un stage formateur de l’institution culturelle de leur choix en Europe.
  • Des programmes de mobilité de courte durée donnant accès aux étudiants aux grandes manifestations culturelles en Europe contribueront également à ancrer solidement l’identité européenne à travers la culture.

7. Créer un vaste réseau européen de formations continues proposées par les universités et grandes écoles supérieures au même prix que pour l’enseignement initial :

  • Combattre le décrochage professionnel et favoriser l’évolution de carrière par la création d’un programme d’échanges de formations continues diplômantes du même niveau que la formation initiale, ouvert aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs entre institutions de pointes européens par un nouveau financement massif de l’Europe destiné aux professionnels qui se forment et aux institutions supérieures.
  • Un dispositif de facilités fiscales pour encourager les entreprises à pousser leurs employés à suivre ces cursus et de subventions pour les agences locales pour l’emploi.

Ces propositions constituent une première batterie de mesures pour redonner à l’éducation et à la formation la place centrale qu’elles n’auraient jamais dû cesser d’occuper au sein de la société européenne. L’éducation à bas prix à toutes les époques de la vie, et pour tous les citoyens. Stand Up for the United States of Europe considère en effet que le plein accès à la meilleure formation diplômante et à prix modéré est un droit fondamental de l’être humain et doit être une singularité européenne. Elle doit se faire non pas à l’échelon national mais dans le cadre d’une politique dont la compétence revient à l’Europe pour permettre aux étudiants de jouir pleinement de toutes les opportunités d’études et de formations qu’offrent les 28 membres. C’est grâce à elles que nous pourrons offrir une chance à tous, et redonner une seconde vie professionnelle à ceux qui le souhaitent. C’est grâce à elles que nous pourrons maximiser nos chances de vaincre le chômage et la précarité. C’est grâce à elles que nous renouerons avec la compétitivité. C’est grâce à elles que nous produirons plus de valeur ajoutée. C’est également grâce à elles que nous désengorgerons les bureaux de chômage et allègerons son impact global sur les finances de la sécurité sociale. C’est enfin grâce à elles que nous retrouverons des marges pour financer nos retraites. Car si l’éducation et la formation ne sont pas à elles seules des conditions suffisantes pour améliorer la situation socio-économique des citoyens et sortir du cercle infernal de la précarité de l’emploi, elles sont cependant à coup sûr des conditions nécessaires. Et pour les remplir, l’Europe, son dynamisme, ses ressources, sa diversité, son ingéniosité et son exceptionnel réseau de grandes écoles, d’institutions scolaires, universitaires et para-universitaires, est la meilleure chance que nous avons. A nous de trouver comment en profiter, en la réinventant le plus intelligemment possible.

"Toute race et toute terre
qui a été successivement romanisée, christianisée et soumise, quant
à l’esprit, à la discipline des Grecs, est absolument européenne"
Paul VALERY, 1922.

La question de l’identité culturelle européenne porte en elle un ressort particulier. Y-a-t-il une identité culturelle européenne ? A première vue, la réponse paraît positive. Pourtant, instantanément, cette évidence se dissipe à mesure que s’ébauche une réponse. Comment expliquer ce mirage de la question culturelle européenne ?

Nous ne pouvons pas remettre en cause, pourtant, qu’il existe, au regard des autres cultures du monde, un socle européen commun (qui a essaimé par ailleurs dans le monde entier), une convergence de valeurs et une identité de fondements partagés, qui constituent LA culture européenne.

Un « marché commun culturel » millénaire.

Force est de constater que depuis le début de la construction européenne, par facilité, par nécessité ou par négligence, la question d’une Europe culturelle fut le parent pauvre du processus de construction européenne. La culture n’a pas de définition univoque, certes. La culture est, par essence, plurielle. Cependant, si la construction européenne du 20è siècle, politique, monétaire et économique, fut un urgent antidote à la guerre, aujourd’hui, la définition de l’identité culturelle européenne est un urgent palliatif à la déréliction du modèle européen. Or, un « marché commun culturel » millénaire existe, qui se présente comme une unité inscrite dans la diversité et qui affiche le paradoxe de la coexistence, en son sein, de la multiplicité et de l’universalité; il convient d’en rappeler les constituantes évidences. Cette définition de la culture européenne se singularise par son caractère « dialogique » ou contradictoire : chaque courant de pensée y suscite un courant opposé.

A l’ombre de l’olivier de la Paix.

Denis de Rougemont écrivait : « Rechercher l’Europe, c’est la faire!! ».

Chercher les fondements de l’identité culturelle européenne ou travailler à sa promotion constitue une démarche qui n’est jamais neutre. Pour les militants d’une Europe unie et sans frontières, l’identité culturelle européenne existe. Elle est utopie sans fondement réel pour ceux qui mettent l’accent sur ce qui sépare les Européens. Utopie ou réalité, elle est pourtant, depuis cinquante ans, sujet de réflexion pour les intellectuels et objet d’une promotion active pour les institutions européennes.

Il existe deux Europe : une Europe sui generis, spontanée et mythologique, communément admise et vécue depuis des siècles, et une Europe politique et économique, volontariste, accouchée au forceps après la deuxième guerre mondiale. C’est dans ce contexte d’urgence contre la guerre qu’est né l’idéal de construction européenne. Pour éteindre une fois pour toutes le feu des canons.

Il est donc naturel, et peut-être regrettable, que pour faire pousser l’olivier de la Paix, on se soit d’abord penché sur les nécessités politico-économiques, plongeant par conséquence les préoccupations culturelles dans l’ombre. Et pourtant, si l’Europe est aujourd’hui si malade, c’est avant tout par manque de définition. L’Europe est en perte de valeurs culturelles. Sans cette adhésion à une même matrice culturelle, le citoyen européen avance sur le radeau Europe, «médusé», en pleine crise mondialisée, sans référent et sans objectif.

Tentons donc une difficile définition de l’identité culturelle européenne, en décrivant ses avatars, de la fin de l’Antiquité à nos jours. Car c’est l’Histoire qui fonde l’identité culturelle européenne, davantage que ses réalités présentes.

Pas de culture sans histoire.
Rapide survol des avatars historiques de l’identité culturelle européenne.

L’unanimisme du premier millénaire

De l’Antiquité au Moyen Age, et dès le 2ème siècle, l’identité culturelle européenne au sein du monde connu (qui rassemble l’Europe et le bassin méditerranéen) trouve ses fondements partagés dans l’héritage antique gréco-romain et le contenu biblique judéo-chrétien.

Cet héritage est une substance immense qui touche et influence toutes les formes imaginables de la culture, c’est-à-dire, de l’art, de la science et de l’esprit. Il est par la suite enrichi, dès le 3ème siècle, des apports arabo-andalous, germaniques et celtiques consécutifs des acculturations locales et des invasions dites « barbares ». L’Empire carolingien tentera de maintenir, malgré les divergences culturelles, une cohésion culturelle européenne, en brandissant la légitimité de la potestas romaine reçue en héritage pour s’instituer en digne légataire de l’idéal antique romain.

La féodalité, héritière du morcellement carolingien, et l’idéal courtois du Moyen Age, appliqué aux deux précédents fondements, créent alors une Europe unitaire, culturellement et religieusement, présentant le même corpus de pensée et d’art, partagé unanimement par les Juifs et les Chrétiens (et dont est exclu l’Islam après Poitiers), ainsi que par toutes les cours princières européennes. C’est cette unanimité qui précipitera l’Europe médiévale dans un mouvement de croisades successives contre l’Islam.

Jusqu’au 11è siècle, cette Europe unanimiste est éblouie par le souvenir de la grandeur de Rome et soucieuse d’un récurrent retour à l’Antique, qu’illustrent plusieurs ‘Renaissances’ consécutives : byzantine, dès la création de Constantinople, carolingienne avec l’idéal impérial de Charlemagne et de ses héritiers, sicilienne (Royaume normand de Sicile), ottonienne dans son acception morcelée du Saint Empire germanique, etc…

Architecture byzantine, romane et gothique foisonne à travers toute l’Europe, largement recouverte, du Mont Athos, en passant par le Mont Saint Michel, jusqu’aux monastères irlandais, par la toile finement maillée des ordres religieux et des abbayes, créations directes du pouvoir temporel, sous la houlette acerbe, inquiète et jalouse de la Papauté.

Ces centres religieux sont autant des conservatoires de l’héritage antique qui, en latin, ensemence toutes les disciplines, toutes les catégories d’art, de pensée, de sciences et de techniques, tandis que le succès du contenu biblique conquiert toute l’Europe qui emprunte alors un langage culturel homogène.

Schisme, Réforme et Etat nation : trois facteurs de division culturelle.

Dès le 11è siècle, cependant, le Schisme d’Orient crée la première fracture dans cette unanimiste conception de l’Europe culturelle et spirituelle. Orthodoxe et catholique se font face désormais.

Au 13è siècle, fragmentant un peu plus le socle culturel européen commun, l’émergence de l’Etat nation et de ses formes artistiques (corporatismes) et linguistiques nationales, accélèrent un mouvement définitivement enclenché de divisions culturelles. Avec l’apparition des grandes villes et consécutivement à la grande peste de 1348 commencent les premières discriminations et persécutions à l’encontre des Juifs.

La Renaissance italienne du quattrocento constitue ensuite le dernier grand sursaut de retour à l’Antique, mâtiné d’une nouvelle façon d’être au monde: anthropocentrique, individualiste, catholique et libérale, sur fond d’infini divin. L’art, la politique et la conception de l’homme dans l’univers s’en trouvent considérablement bouleversés.

Aux 15ème et 16ème siècle, les stigmates profonds de la Réforme, mouvement de réaction aux excès de l’Eglise catholique, et héritier des nouvelles pensées liées à la découverte des Amériques, de l’héliocentrisme copernicien et des querelles d’investitures entre Papauté et pouvoir temporel, et dont les préceptes seront largement diffusés par l’imprimerie, achèveront de diviser profondément l’Europe spirituelle. Le mouvement réformiste imprégnera fortement les mentalités des peuples qui y adhéreront, pour créer définitivement deux blocs européens : catholique et protestant.

La République des Lettres et l’Esprit philosophique

Malgré toutes ces dissensions religieuses et l’apparition d’un nationalisme lié à l’émergence subite des grands blocs nationaux, une République des Lettres résultant du partage indivis entre les intellectuels européens des sources littéraires antiques, majorées de lectures critiques et d’œuvres originales, maintient la cohésion culturelle européenne, à travers un réseau d’échange et de partage étroit d’informations. Ce maillage qui prend forme dès la Renaissance sert de terreau favorable à l’apparition de l’Esprit philosophique qui allumera, en langue française, les Lumières de l’Europe.

Colonisation, exotisme, progrès scientifiques

La colonisation européenne des Amériques, de l’Asie et de l’Afrique, et, hélas, l’esclavage qui s’ensuit, ouvrent les horizons d’un exotisme moderne, colporté par le roman d’aventure et incarné dans les nouvelles habitudes alimentaires modifiant fortement l’art de vivre européen (thé, café, fraise, chocolat, pomme de terre, etc…). Apparaît alors un goût prononcé pour les civilisations lointaines, traduit dans les arts et la littérature sous des formes divers, et engendrant tout le questionnement lié à l’Humanité, au statut de l’être humain, et à l’égalité, à la fraternité et à la liberté. Le progrès des sciences ouvre également de nouvelles perspectives conditionnant le bonheur humain et laissant entendre que « la science vaincra les ténèbres » de l’obscurantisme religieux. C’est l’objectif que s’assignent les rédacteurs de la colossale entreprise de l’Encyclopédie.

Les Lumières et la Démocratie

Toutes ces nouveautés, accompagnant paradoxalement l’expression d’un pouvoir affaibli par les guerres de successions et les conflits religieux, sont autant d’éléments rassemblés pour ouvrir la voie à la grande révolution culturelle et politique européenne du 18ème siècle: les Droits de l’Homme et la Démocratie. Née dans les affres de la Révolution française, cette nouvelle conception de l’humanité crée un consensus rapide dans toutes les cours européennes et transatlantiques.

Romantisme et nationalisme, vecteurs de fragmentation

La fin de l’Ancien régime, et les idéaux de progrès scientifiques et humain, héritiers de la Révolution, mettent en place une nouvelle société dirigée vers l’industrie et le capital, créant son lot d’injustice, mais bouleversant définitivement l’Europe dans son rapport à la culture. L’art national et personnel, réaction à la culture de cour, et favorisé par le romantisme individualiste, fait également son apparition à travers les journaux. L’Europe entière poursuit un modèle culturel essentiellement urbain et national, tourné autour du loisir, avec ses villes balnéaires, thermales et de plaisance, ses institutions culturelles publiques (musées, opéras, académies, etc…) qui répandront largement la culture en la démocratisant, à travers une expression culturelle nationale toujours plus accrue. A chaque Etat sa culture, ses artistes, ses réalisations, ses institutions et surtout… sa conception de la culture.

Mais ce nationalisme européen, une fois encore, mettra à mal l’unité du paysage culturel européen, créant à travers trois guerres sanglantes (1875 – 1914 – 1940) des oppositions féroces entre blocs germanique et roman.

L’Europe politique et économique, création du 20ème siècle ; l’Europe culturelle, réinvention du 21ème siècle.

Au sortir de la guerre 40, l’Europe est fragmentée, exsangue et défigurée. La naissance forcenée d’une Europe économique et politique s’impose alors comme l’urgente nécessité d’un antidote à la guerre.

Aboutissant aujourd’hui à l’intégration de 27 états, adoptant une monnaie commune, structurant une politique tentaculaire du consensus a minima, l’Europe d’aujourd’hui est en panne, incapable de dessiner plus précisément les contours de son destin. La réconciliation des points de vue culturels est à présent une nécessaire urgence pour rappeler à toutes les composantes politiques et économiques de l’Europe leur passé commun, leurs axes convergents, à travers une politique culturelle européenne volontariste et parfaitement décomplexée. Il est, en effet, temps d’assumer une définition culturelle de l’Europe et dire ce que l’Europe est et ce qu’elle n’est pas. Quitte à déplaire.

E=mc²

Nous ne pouvons nier l’existence de cultures nationales, pas plus que ne peut se nier celle d’une culture européenne. Cependant, les frontières nationales n’ont jamais correspondu à un découpage culturel exact. « La culture de nos peuples est une », s’exclamait Denis de Rougemont en 1946. « Et cette culture commune est la base même de l’Europe ». Au Congrès de La Haye, il proclamait que « l’Europe est une culture, ou elle n’est pas grand-chose »! Plus tard, il reprendra cette maxime et ajoutera : « Cette définition simple me rappelle l’équation la plus célèbre du siècle, qui est celle d’Einstein E=mc2 […]. Je la transpose terme à terme en désignant naturellement l’Europe par E, sa petite masse par m, et sa culture par c. E=mc2 se lit alors comme suit : l’Europe égale cap de l’Asie multiplié par sa culture intensive (c au carré) » !
La culture de l’Europe est le secret de son dynamisme.

E=mc² doit donc devenir, dans cette acception, l’axiome fondateur de l’Europe culturelle de demain.

Agir en faveur de la culture européenne, c’est s’opposer au nationalisme, mais aussi au totalitarisme.

QUELLES INITIATIVES, DANS QUELS BUTS, AVEC QUELS RESULTATS ?
A TITRE NON EXHAUSTIF
Initiatives de création d’INSTITUTIONS européennes, destinées à promouvoir et intensifier l’identité culturelle européenne.

La première manifestation d’une volonté à l’œuvre dans la création et la promotion de l’identité culturelle européenne est, sans conteste, la création en 1949, par Robert Schuman, du Conseil de l’Europe, situé à Strasbourg. Son but est de «concourir à promouvoir le sentiment d’appartenance commune à la culture européenne commune ».

La création du Collège de l’Europe à Bruges, encourage la formation d’étudiants au sein d’instituts européens, la formation de professeurs dans une perspective européenne, mais aussi la coordination des recherches atomiques.

Le Centre européen de la culture (CEC), dont le siège est à Genève, a pour tâche de sensibiliser les Européens à leur culture commune. Ce Centre doit beaucoup à un homme, Denis de Rougemont, qui l’a animé dès sa création, qui lui a donné ses buts et les moyens de les accomplir. Le CEC a des méthodes différentes de celles du Conseil de l’Europe, puisqu’il est un organisme indépendant des gouvernements.

Cependant, les Européens se sentent peu concernés par ces institutions lointaines, qui mènent une politique trop technique et ne tiennent pas compte des aspirations populaires.

D’autres initiatives, moins institutionnelles, tournées vers le citoyen : les « PROGRAMMES ».

Le programme ERASMUS est le nom donné au programme d’échange d’étudiants et d’enseignants entre les universités et les grandes écoles européennes, qui débuta en 1987. De sa création jusqu’en 2013, ce programme a permis à 3 millions d’étudiants de participer à des échanges universitaires entre pays européens partenaires. On peut considérer que ce programme a créé dans le chef des jeunes étudiants auquel il s’adresse, le sentiment vécu de l’expérience européenne. Grand succès donc, à intensifier et à analyser pour le parfaire.

Le programme Interreg est financé par le FEDER à hauteur de 7,75 milliards d’euros, il vise à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, du développement économique, de la culture et de la gestion de l’environnement. Beau succès également, dans une visée plutôt bi ou tri-latérale, entre pays/régions aux frontières communes.

Depuis 1998, le programme régional Euromed Héritage a consacré un total de 57 millions d’euros au financement de partenariats entre des institutions du patrimoine de la région méditerranéenne, et des experts de la conservation de ce patrimoine. Près de 400 partenaires des États membres de l’Union européenne et des pays du MEDA (Algérie, Autorité palestinienne, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie) ont bénéficié de ce programme au cours de des quinze dernières années.

Le titre de Capitale européenne de la culture est attribué pour un an à une ville européenne. L’attribution de ce titre a été lancée le 13 juin 1985 par le Conseil des ministres de l’Union européenne sur l’initiative de la ministre grecque de la culture Melina Mercouri et du ministre de la culture français, Jack Lang, dans le but de rapprocher les citoyens de l’Union européenne. Ayant concouru à donner une grande visibilité à certaines villes qui en ont gagné en notoriété et en performance culturelle, d’un point de vue infrastructurel, humain et artistique, le choix de la capitale se fait parfois de manière incongrue, conduisant à désigner des villes sans intérêt majeur au détriment d’autres.

Les Itinéraires européens de la Culture. En 1960, un groupe de travail du Conseil de l’Europe met en évidence l’importance de « la prise de conscience collective des hauts lieux culturels de l’Europe et de leur incorporation dans la civilisation des loisirs ». Cette démarche doit contribuer au développement de la culture européenne. Le Conseil de l’Europe met progressivement en place, à partir de 1987, une labellisation des itinéraires qui présentent selon lui un intérêt historique, social et culturel qui puisse faciliter le rapprochement des peuples et cultures de l’Europe. Les règles de cette labellisation ont été actualisées le 17 mars 1998, puis le 10 octobre 2007. A ce jour, 24 itinéraires ont été mis en place, avec une efficacité toute relative en fonction de la qualification même de l’itinéraire.

Les initiatives citoyennes constituées en « MOUVEMENTS » associatifs.

Europa Nostra (Notre Europe en latin), la fédération européenne du patrimoine culturel, est un mouvement citoyen pour la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel européen qui connait une croissance rapide. La voix de ce mouvement est dirigée vers les organisations internationales et en particulier l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO1. Europa Nostra est reconnue comme une ONG partenaire de l’UNESCO, avec rôle consultatif2.

Le réseau européen d’Europa Nostra couvre plus de 50 pays et est composé de 250 organisations membre (associations du patrimoine et fondations rassemblant un total de plus de 5 millions de membres), 150 organisations associées (corps gouvernementaux, autorités locales et entreprises), et 1500 membres individuels qui soutiennent directement la mission d’Europa Nostra3.

Les objectifs principaux d’Europa Nostra sont de placer le patrimoine – et ses bénéfices – au premier plan de la conscience publique et d’inciter les pouvoirs publics européens et nationaux à donner d’avantage d’importance au patrimoine. Ses objectifs particuliers sont de promouvoir, au niveau européen, des standards de qualité élevée pour la conservation du patrimoine, l’architecture et l’organisation urbaine et rurale, et de prôner un développement durable et équilibré de l’environnement rural et urbain, construit et naturel. Europa Nostra veut également souligner l’importance du patrimoine culturel comme fondement de l’identité européenne et comme contribution au renforcement du sentiment de citoyenneté européenne.

Les Journées européennes du Patrimoine. Les Journées européennes du patrimoine sont des manifestations européennes annuelles, instaurées en 1991 par le Conseil de l’Europe (avec le soutien de l’Union européenne) sur le modèle des « Journées Portes ouvertes des monuments historiques » créées en 1984 par le ministère de la Culture français. Organisées aujourd’hui dans plus d’une cinquantaine de pays et régions d’Europe, les manifestations locales dont les dates s’étalent de fin août à début novembre, permettent la découverte de nombreux édifices et autres lieux souvent ouverts exceptionnellement au public, ou de musées dont l’accès est gratuit ou à prix réduit.

Ces journées sont l’occasion d’entrevoir l’unité et la diversité du patrimoine culturel commun à l’Europe.

Initiatives financières sous forme de « FONDS FINANCIERS » destinés aux projets culturels

Il est quasiment impossible, tant ils sont nombreux, de faire l’inventaire des fonds financiers européens qui interviennent dans le soutien aux activités culturelles et artistiques, sous toutes formes, dans toute forme de géométrie de coopération. Retenons cependant que certains d’entre eux, notamment dans l’industrie cinématographique, ou dans l’édition numérique, ont un effet structurant. Mais force est de constater que c’est davantage le saupoudrage qui est à l’œuvre.

Six propositions pour recoller les fragments de l’identité culturelle européenne et pour la définir une fois pour toutes.

  1. Créer une chaîne de télévision (câble, satellite ou Internet) purement culturelle (à l’image d’Arte, mais au niveau global européen) ayant pour mission la production et la diffusion de contenus relatifs à,
    1. l’héritage antique sous toutes ses formes, artistiques, politiques, scientifiques, philosophiques, etc…
    2. le contenu biblique judéo-chrétien, sans posture religieuse, mais d’un point de vue purement universaliste, à des fins d’ouverture et de compréhension mutuelle avec les autres religions et philosophies du monde.
    3. les valeurs de la démocratie et des Droits de l’homme,la lutte contre le nationalisme et la pensée unique.
    4. les valeurs du progrès et de la recherche scientifiques, en sciences exactes, appliquées ou humaines, pour lutter contre l’obscurantisme religieux.
  2. Engendrer des enseignements poussés de la culture dès le plus jeune âge et jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire, favorisant l’apprentissage de l’histoire, de l’histoire de l’art, et la connaissance / conservation du patrimoine matériel et immatériel de l’Europe. Le programme de cet enseignement doit faire l’objet d’un consensus européen.
  3. Se réapproprier les métiers du patrimoine, de l’art et de l’artisanat, générateurs d’emplois, en créant des écoles européennes du patrimoine, destinées à enseigner le savoir-faire artisanal européen, en fonction des spécificités et des excellences nationales, suivant les métiers : la lutherie à Crémone, la charpente navale à Brest, la cristallerie à Val Saint Lambert, etc… Offrir aux artistes et artisans, détenteurs de ces savoirs et techniques, les moyens de leur protection économique et sociale, sous la forme de classements personnels en ‘trésors européens vivants’.
  4. Lancer de vastes chantiers de rénovation / restauration de patrimoine majeur à l’échelon européen.
  5. Engendrer des programmes intensifs d’échanges scolaires, culturels et linguistiques entre les états européens, à tous les niveaux et dans tous les types d’enseignement ; unifier les cursus et les programmes d’apprentissage et harmoniser les sources de savoir.
  6. Encourager les réflexions conduisant à une législation européenne de la culture et des arts à l’endroit des droits d’auteurs et de reproduction, du protectionnisme culturel en faveur des industries culturelles européennes, de la fiscalité des œuvres d’art, de la circulation des œuvres entre institutions européennes, etc…

La mise en œuvre depuis 1990 de l’Union économique et monétaire (UEM) a pour but principal de parachever le marché intérieur de l’Union. Il s’agit historiquement d’une création politique, fruit pour l’essentiel d’un accord franco-allemand destiné à ancrer l’Allemagne dans l’Union au moment de la chute du Mur. C’est pourquoi le volet monétaire de l’UEM a été construit selon des normes allemandes (stabilité des prix comme objectif principal, indépendance des banques centrales) tandis que le volet économique, nécessairement plus complexe car hétérogène, reste moins contraignant et moins fédéral. L’UEM est une construction différenciée, en ce sens que sa phase finale se limite actuellement à 18 Etats membres ayant adopté l’euro comme monnaie unique tandis que les 10 autres n’ont pas encore pu ou n’ont pas voulu accéder à cette phase. C’est aussi une construction déséquilibrée, comportant un volet monétaire fédéral et un volet économique intergouvernemental. C’est enfin une construction incomplète comme la crise financière et économique l’a révélé.

I. Les progrès réalisés

L’UEM, et plus particulièrement la zone euro, a fonctionné sans trop de difficultés apparentes de 1999 jusqu’en 2007. En fait, des déséquilibres persistaient dans la zone mais étaient abrités par la politique monétaire unique.

Le volet économique comprend deux grands instruments :

les Grandes Orientations des Politiques Economiques (« des » car elles restent nationales), qui visent une coordination des politiques économiques sur la base de recommandations,
et la discipline budgétaire, qui vise à contrôler la politique budgétaire des Etats membres afin d’éviter les déficits publics dits excessifs par des demandes de corrections contraignantes sur la base du pacte de stabilité.
Pour les deux instruments, la zone euro est individualisée par des enceintes spécifiques comme l’Eurogroupe et des contraintes renforcées. Par ailleurs, le financement monétaire des pouvoirs publics par les banques centrales et l’assistance financière des Etats en difficulté par les autorités publiques européennes ou nationales sont interdits.

Le volet monétaire comprend la mise en place du Système européen des Banques centrales (SEBC) et la création de la Banque centrale européenne (BCE). La zone euro est individualisée par l’Eurosystème – formé de la BCE et des banques centrales nationales des Etats membres de la zone – au sein duquel le Conseil des gouverneurs définit la politique monétaire unique de la monnaie unique pour la zone euro, en particulier son taux de refinancement.

La crise a révélé l’ampleur des divergences entre Etats membres, montré l’incomplétude du système mis en place et l’application laxiste des règles adoptées. Les autorités communautaires et nationales ont tenté de pallier ces défauts en adoptant un certain nombre de réformes.

Sur le plan économique, plusieurs mesures ont été engagées :

création du « semestre européen » : période de coordination des politiques structurelles, macroéconomiques et budgétaires, sur la base des examens menés par la Commission ;
renforcement de la discipline budgétaire par l’adoption du Six Pack et du Two Pack, qui élargissent les indicateurs des performances économiques, accroissent les pouvoirs de surveillance et de contrôle de la Commission sur les budgets nationaux et consolident le volet répressif du pacte de stabilité.
Un nouveau traité international (car la République tchèque et le Royaume-Uni ne l’ont pas signé) dit Traite sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), prévoit un renforcement de la discipline budgétaire avec un objectif de quasi équilibre budgétaire sur la base d’une « règle d’or » (interdisant aux Etats de dépasser un déficit structurel de 0,5% du PIB).
Mise en place d’une structure financière d’aide aux pays en difficulté (d’abord par un ensemble d’accords bilatéraux, puis par le Fonds européen de stabilité financière et enfin par le Mécanisme européen de stabilité (MES), autre traité intergouvernemental.
Sur le plan monétaire, la BCE a considérablement assoupli sa politique afin de déverser de la liquidité sur le marché et a lancé des opérations dites « non conventionnelles » :

des opérations de rachat de titres publics sur le marché secondaire (le Securities Market Programme – SMP, puis le programme Outright Monetary Transactions – OMT, annoncé mais non encore appliqué)
et des opérations de prêts sur trois ans au système bancaire (les Long Terme Refinancing Operations – LTRO).
II. Les carences génériques de ces dispositions

La prise de conscience de la gravité de la situation fut trop tardive et pusillanime. Elle ne suscita que des réactions progressives et trop timorées. Il faut en effet constater que ces mesures sont arrivées trop lentement à la suite d’interminables réunions du Conseil européen et qu’elles ne vont pas assez loin (« trop peu, trop tard »). L’Union en a perdu une grande part de sa crédibilité, tant à l’international qu’à l’intérieur de ses frontières. Malgré des discours lénifiants et une unanimité de façade, les dissensions entre ses membres, et en particulier au sein du couple-franco-allemand, ont révélé ses faiblesses intrinsèques et son absence de vision. Quelle Europe voulons-nous ? La rigueur budgétaire, aussi indispensable fût-elle sur le long terme, doit-elle être appliquée avec autant de vigueur et de précipitation au risque de voir certains Etats se désintégrer socialement ? Là comme ailleurs, on doit déplorer une incapacité structurelle du Conseil de globaliser la problématique et l’application de mesures similaires à celles que chaque Etat prendrait au niveau national, sans voir qu’à travers des mesures globalisées au niveau supranational, il est possible d’agir autrement sur les tendances politiques par l’effet de masse. Car comme toujours le tout a des caractéristiques différentes de celles de la somme de ses parties. Ceci n’implique évidemment pas le retrait du droit des Etats à appliquer des politiques économiques différenciées mais offre, en revanche, une batterie d’outils économiques européens qui pourraient aider les Etats à obtenir de meilleurs résultats et à soulager leurs populations de la majeure partie du poids de la crise qui pèse sur leurs conditions de vie. Et ce, grâce à une plus grande harmonisation, à une meilleure coordination et à une mutualisation plus importante, ce qui suppose une plus large fédéralisation des compétences et le transfert de l’autorité du Conseil en direction d’un gouvernement et d’un Parlement bicaméral fédéral.

Du point de vue économique :

Grâce à l’ingénierie fiscale, les différences entre les régimes fiscaux nationaux permettent aux très grandes entreprises de bénéficier d’avantages qui échappent aux entreprises locales, en exploitant les contradictions et les incohérences entre les Etats ;
Les Etats membres continuent d’emprunter à des taux plus élevés que les grandes puissances économiques internationales alors qu’en regroupant nos dettes souveraines au sein d’une entité juridique et politique telle que l’Europe fédérale, nous pourrions emprunter et rembourser à des taux plus bas.
Chaque Etat continue de financer ses propres compétences sans voir qu’en les regroupant, elles coûteraient globalement moins cher. 28 armées, 28 diplomaties, par exemple, alors que la diplomatie ou l’armée de chaque Etat ne peut à elle seule peser sur la scène internationale aussi lourdement que celles des grandes puissances.
L’absence de compétences européennes au niveau supranational interdit une baisse de coûts significative des sources et du réseau énergétiques alors que le regroupement de ces compétences au niveau supranational optimiserait l’allocation des ressources et la recherche conjointe de nouvelles énergies durables à moindre coût. Pourquoi un pays doit il choisir de produire de l’énergie si cela lui coûte moins cher d’en acheter à son voisin qui, de surcroît, en produit de manière excédentaire ?
Le manque de coordination des politiques industrielles suscite d’énormes déperditions d’énergie et de moyens alors que chaque acteur isolément n’a pas les moyens de concurrencer ses homologues extra-européens.
Du point de vue monétaire :

La zone monétaire n’est certainement pas une zone monétaire optimale au sens de la théorie économique. L’Eurogroupe reste un groupe au statut informel, les décisions formelles continuant d’être prises au niveau du Conseil ECOFIN regroupant les Etats membres et non-membres de la zone euro, ce qui rend le processus de décision lourd et compliqué, alors même que la réalité appelle des décisions rapides et une adaptabilité importante.

III. Que proposons-nous de faire ?

La solution la plus réaliste sur les plans économique et monétaire passe par la fédéralisation de compétences relevant actuellement des Etats, donc du Conseil européen. Ce transfert en direction d’un vrai gouvernement européen dirigé par un président européen démocratiquement élu par les citoyens, s’appuyant sur une majorité parlementaire devant laquelle il est responsable, est détaillé sur le plan politique dans notre volet relatif à la réforme des institutions politiques. Investi du seing populaire, ce gouvernement conduira une politique unique et proprement européenne, offrant une cohérence beaucoup plus forte sur le plan économique ainsi que l’autorité nécessaire pour réguler les marchés financiers et consolider la position de l’euro en lui donnant un territoire gouverné par une seule instance politique décisionnelle ayant une réalité juridique et politique. C’est la seule alternative crédible à long terme susceptible de combler les insuffisances que nous avons relevées et qui s’expliquent principalement par l’incapacité des Etats à mener la construction européenne à son terme. Si bien que les problèmes se posant au niveau national ne font que se répercuter pour le moment au niveau européen, puisque l’initiative politique supranationale susceptible de les résoudre n’existe pas, les solutions ne venant que du Conseil et non de la Commission. Le passage de l’intergouvernemental au supranational est le préalable nécessaire pour répondre efficacement à la réalité d’un monde aux économies globalisées en prenant les mesures qui suivent.

Du point de vue économique

Harmonisation des fiscalités nationales.
La mutualisation des dettes souveraines, une fois prise en charge par l’Europe fédérale, induira mécaniquement une baisse des taux d’intérêts auxquels nos pays remboursent isolément leurs dettes souveraines (voir notre document fondateur). L’ancrage géographique, politique, économique et fiscal de l’euro dans une entité fédérale et solidaire protégera les maillons faibles de l’Union des mouvements spéculatifs et réduira de manière substantielle la prime de risque payée en moyenne par chaque pays européen. Cette prime est actuellement élevée car le manque d’union politique fait douter les marchés de la pérennité de la monnaie européenne. Rappelons ici que le taux d’intérêt moyen auquel les 28 Etats de l’Union européenne empruntent séparément est supérieur à celui qui est consenti aux Etats-Unis alors que leur dette est supérieure à celle des Etats européens cumulée (103,6% du PIB par rapport à 86,8% du PIB), ou au Japon alors que sa dette est, elle, largement supérieure (245% de son PIB). L’abaissement des primes de risques permettrait, d’après le CESE, de réaliser à lui seul une économie de 56 milliards d’euros pour la seule année de 2014 en mutualisant les dettes souveraines.
Le regroupement de 28 services diplomatiques en une diplomatie unique, de 28 armées en une seule, etc. Le renoncement à ces redondances de compétences nous permettra de réaliser des économies substantielles, dégageant ainsi de nouvelles marges de manœuvre pour financer une politique ambitieuse diamétralement opposée à la logique d’austérité actuellement en vigueur.
Il est bien évident qu’une politique financière rigoureuse demeurera nécessaire mais elle pourra s’accompagner d’un volet social important ainsi que de mesures incitatives pour la reprise de la croissance telle qu’un vaste plan d’investissement dans l’éducation et la formation, dans la recherche et le développement, dans la création de géants industriels européens capables de rivaliser avec les concurrents extra-européens, dans une politique énergétique européenne efficace et moins couteuse, bref, dans l’intelligence et la mutualisation des talents actuellement disséminés au quatre coins de l’Union (nous détaillons par sujet les nombreux champs d’application de ces politiques dans nos autres documents).
La fédéralisation accordera également plus d’importance aux indicateurs sociaux afin d’éviter les dérives populistes et eurosceptiques engendrées par des programmes trop axés sur la rigueur et le retour aux grands équilibres dans des délais trop brefs. Il en va de l’avenir de la démocratie en Europe.
Soulignons également que la BCE devrait pouvoir exercer complètement le pouvoir de prêteur en dernier ressort, qui est de l’essence même d’une banque centrale ; mais pour remplir cette mission, il faudrait qu’elle puisse acheter, comme la FED américaine, de la dette publique primaire et secondaire, voire même certains titres privés.
Du point de vue monétaire

Pour consolider l’euro, il faudrait lier cette monnaie à un espace politique et géographique unifié disposant d’outils d’intervention et de régulation au sein d’une seule structure de décision. Le cadre géographique existe, puisqu’il s’agit de l’Eurogroupe. Il rassemble à ce jour 18 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Slovaquie. Mais ce groupe ne dispose que d’un statut juridique informel. Il lui manque donc une réalité politique. C’est celle que notre projet d’Europe fédérale permettra de lui octroyer, comme n’importe quelle monnaie, en vigueur dans une seule entité politique. Muni d’un centre de décision unique incarné par le gouvernement européen que nous proposons, l’euro disposera alors de bases solides. Si à ce titre, l’expérience fédérale doit débuter avec un nombre plus restreint de pays que les 28 qui composent l’Union, ce n’est pas un problème pour nous. Nous pensons que l’effet d’entraînement induit par les réformes profondes de la fédéralisation sera important et suscitera une adhésion progressive, à l’image de celui provoqué par la création de l’Union européenne, qui a débuté avec 6 pays et qui ne cesse depuis lors de croître.

Soulignons enfin que pour qu’elle fonctionne, l’Europe fédérale doit disposer d’un budget beaucoup plus ambitieux. A l’heure actuelle, le budget global de l’Europe représente 1% du PIB européen, dont 40 % sont consacrés à la politique agricole commune (PAC). Pour que l’Europe politique existe et soit efficace, le budget européen devrait être de l’ordre de 15 a 20% du PIB européen et financé par une fiscalité européenne directe. Notre souci de refonte économique et monétaire ne prend donc son sens que dans le cadre d’une politique globale destinée à reconnecter l’économie et la monnaie européennes avec la réalité et redonner pleinement aux citoyens européens une emprise sur leur destin. La fédéralisation n’est pas l’antithèse de l’intérêt national. Elle permet au contraire à celui-ci d’être mieux défendu en intégrant un système décisionnel solidaire, constitutif d’une identité tournée vers l’avenir et enracinée dans une histoire commune qu’il nous appartient d’ancrer à nouveau dans un projet viable optimisant les chances de renouer avec le chemin du progrès social, de la liberté individuelle, de la compétitivité et de la solidarité collective.

Comité de soutien

Les personnalités suivantes de la société civile font partie du Comité de Soutien de Stand Up for Europe.

Alec van den Abeele
Ancien directeur de l’assurance-GDF SUEZ Group,
Ancien Champion de Belgique et Chef d’Equipe de Concours Complet d’Equitation
Delphine Bourgeois
Fondatrice et Présidente du Conseil Consultatif des Affaires européennes à Ixelles
Juan Coppieters ‘t Wallant
Commandant du Détachement de Police Militaire du Parlement Wallon et du Parlement de la Communauté Française
Dominique de Crayencour
Directeur Général honoraire de la BEI et Secrétaire Général de European Long-Term Investors association – ELTI et de Long-Term Investors Club – LTIC
Paul Dujardin
Directeur Général et directeur artistique, Palais des Beaux-Arts de Bruxelles
Marc Filipson
Fondateur, librairies Filigranes
Paul Goldschmidt
Membre du Conseil d’Orientation de l’Institut Thomas More et ancien Directeur du Service « Opérations Financières » de la Commission Européenne
Anne André-Léonard
Députée européenne honoraire
Jean-Pierre Buyle
Ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles
Etienne Davignon
Ministre d’Etat
Alain Deneef
Administrateur de sociétés et animateur de coalitions
Marianne Dony
Professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles et présidente de l’Institut d’Etudes européennes
Raymonde Dury
Députée européenne honoraire
Frédéric Flamand
Chorégraphe, metteur en scène
Michael Guttman
Violoniste
Pierre-Emmanuel Noel
Senior Banker à la Banque européenne d’investissement et chargé de cours à SciencesPo Paris
Adrienne Axler
CEO Sodexo D/A/CH (Germany, Austria,Switzerland)
Constantine Chariot
CEO Sodexo D/A/CH (Germany, Austria,Switzerland)
Luc de Brabandere
Philosophe d’entreprise
Renaud Denuit
Ecrivain, Professeur invité à l’Université Saint Louis et à l’ICHEC, Conseiller honoraire de la Commission européenne
Eric Domb
Président – Fondateur de Pairi Daiza.
Eric Everard
Manager de l’année, PDG d’Artexis
Evelyn Gessler
Administrateur délégué Deciders/Decitime
Guy Haarscher
Philosophe, professeur émérite à l’ULB et professeur au Collège d’Europe (Bruges)
Philippe Maystadt
Ministre d’Etat
Pierre Olivier Beckers
Administrateur Délégué et Président du Comité Exécutif Delhaize Group
Président du Comité Olympique Interfédéral Belge (COIB) et membre du Comité International Olympique (CIO)
Bruno Colmant
Docteur en Economie appliquée
Peter De Caluwé
Directeur Général de la Monnaie
Gérard Deprez
Ministre d’Etat, Député européen, Vice-président du MR
Michel Didisheim
Président Honoraire de la Fondation Roi Baudouin
Président et co-fondateur d’Inter-Environnement
Mark Eyskens
Ministre d’Etat
Gaëtano Getch
Auteur, compositeur, interprète
Pierre Hazette
Sénateur honoraire, ancien ministre, écrivain
Roland Vaxelaire
Administrateur de sociétés